Bilan Carbone et bilan BEGES réglementaire

Par Olivier PAPIN – Ingénieur INSA

Le Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre ou BEGES est un bilan réglementaire et donc obligatoire pour bon nombre de sociétés. Il a pour mérite d'obliger de nombreux acteurs à prendre en compte les enjeux des émissions de gaz à effet de serre et du changement climatique. L'obligation d'établir ce bilan a été portée jusqu'au 31 décembre 2012.

Quelle utilité possède réellement ce bilan réglementaire ? Quelle comparaison peut-on porter par rapport au Bilan Carbone® ?

Rappel de l'obligation réglementaire

L’article 75 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (ENE) et le Décret n° 2011-829 du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre et au plan climat-énergie territorial rendent obligatoire la réalisation d’un bilan des émissions de gaz à effet de serre.

Les obligés, tenus d’établir ce bilan avant le 31 décembre 2012 sont :

  • Les personnes morales de droit privé de plus de 500 personnes (SIREN)
  • Les personnes morales de droit privé de plus de 250 personnes pour les DOM-TOM
  • Les communes ou communautés de communes de plus de 50 000 habitants
  • Les Collectivités locales (régions, départements, communautés urbaines, …) de plus de 50 000 habitants
  • L’Etat

A noter que l’effectif est définit selon les règles du code du travail et l’effectif de référence est l’effectif atteint en 2011, année sur laquelle vont se baser les données du bilan.

Ce bilan doit ensuite être publié et actualisé tous les 3 ans. A noter que ce bilan de gaz à effet de serre obligatoire inclut un plan d’action, lui aussi obligatoire.

Regardez le texte de loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement

Texte de loi n°2010-788 du 12/07/2010

Le périmètre du bilan d'émissions de gaz à effet de serre obligatoire

Par souci de clarté, ce bilan réglementaire obligatoire est communément appelé dans la profession le « BEGES réglementaire » (pour Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre Réglementaire), par opposition au bilan carbone que nous avons déjà évoqué dans la tribune d’XPAIR, et dont le périmètre est plus exhaustif.

La norme ISO 14 067 définit ainsi 3 scopes de comptabilisation des émissions dont seuls les deux premiers sont obligatoires dans le BEGES réglementaire, le troisième étant uniquement recommandé:



A noter que tous ces postes sont obligatoirement pris en compte dans le cadre du bilan carbone
pour correspondre au cahier des charges de la démarche.

BEGES réglementaire et bilan carbone

Le périmètre du BEGES réglementaire est en effet assez différent de celui du bilan carbone, pour la partie obligatoire, dans le fond et dans la forme.
En effet le BEGES réglementaire s’appuie sur la norme ISO 14 067, avec laquelle le bilan carbone est entièrement compatible, pour sa comptabilité.

Sur le fond, le bilan carbone ne doit négliger aucun poste quand le BEGES réglementaire lui peut choisir de limiter fortement le périmètre.

Sur la forme, la dénomination des postes du BEGES réglementaire reprend complètement les noms des postes de la norme, pas toujours très communiquants (ex : Leasing Aval).

Le bilan carbone quant à lui, s’il effectue également une extraction de ses postes selon les 24 postes de la norme ISO 14 067, regroupe les postes d’émissions sous des appellations un peu plus simples et regroupées :

1/ Energie
2/ Hors Energie
3/ Intrants
4/ Futurs emballages
5/ Frêt
6/ Déplacements de personnes
7/ Déchets
8/ Immobilisations
9/ Utilisation des produits
10/ Fin de vie des produits

Les deux approches ne sont donc pas tout à fait identiques, comme le montre le tableau comparatif suivant qui récapitule la prise en compte des postes d’émissions, suivant l’approche:

Dans sa réalisation, le BEGES règlementaire ne représente pas à ce jour une démarche complète comme peut l'être celle des acteurs qui se lancent dans un bilan carbone.

En effet, le périmètre restreint peut assez simplement être comblé en termes de collecte de données, et la dimension « projet d'entreprise » est bien moins présente puisque le périmètre ne tient compte que de données simples et souvent déjà suivies, quand le bilan carbone amène à se poser des questions en termes d'impacts indirects et de vulnérabilité face à l'épuisement des ressources fossiles, et notamment de ses coûts directs et indirects.

Quelle part des émissions est obligatoire ?

Forcément, puisque la comptabilité du BEGES réglementaire n’est pas aussi exhaustive que celle du bilan carbone, l’ensemble des émissions n’est pas couvert.

Ainsi on estime communément dans la profession que les scopes 1 et 2 (obligatoires) ne représentent souvent que 10 à 30% des émissions du scope 3, périmètre du bilan carbone©.



Exemple d'extraction par scope 1, 2 et 3 d'un bilan carbone© réalisé par ECIC

En effet, l'ensemble des émissions indirects (la fabrication des matières premières, les déplacements domicile – travail, les déchets, le frêt sous traité, l'utilisation et la fin de vie des produits, les immobilisations, etc…) ne sont pas pris en compte dans l'approche réglementaire de manière obligatoire (ces postes sont uniquement recommandés).
Ces postes représentent souvent une forte part des émissions, indirectes certes, mais absolument indispensables au fonctionnement de l'entreprise, et témoignent donc de sa vulnérabilité carbone (effet de serre et épuisement des ressources fossiles).

Conclusion

Le BEGES réglementaire, s’il a le mérite d’exister et d’obliger de nombreux acteurs à prendre en compte les enjeux des émissions de gaz à effet de serre et du changement climatique, ne représente pas à ce jour un véritable outil stratégique en termes d’impact et de vulnérabilité carbone. Il permet toutefois de faire entrer ses problématiques dans le cœur des entreprises qui ne s’y étaient pas encore intéressées.

Le bilan carbone© reste à ce jour l’outil et la démarche la plus exhaustive pour prendre en compte l’impact carbone de son entreprise ou de sa collectivité en termes de changement climatique et d’épuisement des ressources fossiles.

On peut toutefois supposer que le dispositif réglementaire sera amené à évoluer dans le temps et à étendre à la fois son périmètre, et le nombre de ses obligés et il sera intéressant à la fin de l’année 2012 de connaître le retour sur les BEGES réglementaires réalisés et les plans d’actions engagés.

Olivier PAPIN
Olivier PAPIN, Ingénieur INSA Energie et Environnement assure des missions d'audit énergétique et bilan carbone pour les collectivités publiques et les sociétés privées. Il est également formateur spécialisé Bilan Carbone et intervient pour le compte de l'Institut de Formation Carbone. ECIC a réalisé à ce jour plus de 150 bilans carbone et plusieurs Plan Climat Energie Territoire (PCET). www.bet-ecic.fr

→ SOURCES & LIENS

→ AUTRES CHRONIQUES d'Olivier PAPIN

Commentaires

Aucun commentaire actuellement, soyez le premier à participer !

LAISSER UN COMMENTAIRE

ABONNEZ-VOUS !
Ce site respecte strictement la réglementation RGPD sur les données personnelles. Pour connaitre et exercer vos droits, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité
Suggestions

Sept organisations professionnelles créent l’Association Française de la Ventilation

Sept organisations professionnelles créent l’Association Française de la Ventilation

Découvrons la création et la structuration de l'Association Française de la Ventilation qui a eu lieu ce 27 Janvier 2021.


Pour un air sain dans nos habitations, le Livre Blanc de la qualité de l'air

Pour un air sain dans nos habitations, le Livre Blanc de la qualité de l'air

La qualité de l'air intérieur est une préoccupation importante des Français. Purifier l'air intérieur via climatisation est une solution efficace pour se prémunir des particules ultrafines.


La construction hors site ou la construction industrialisée, le rapport de l’année

La construction hors site ou la construction industrialisée, le rapport de l’année

La construction hors site offre un nouvel angle d'action pour construire des bâtiments conformes à la prochaine RE2020 : sobres en énergie, performants et à moindre coût.


RE2020 : évolutions, nouveautés et avis d’un bureau d’études référent

RE2020 : évolutions, nouveautés et avis d’un bureau d’études référent

La Réglementation Environnementale 2020, reportée à 2021, continue d'inclure nouveautés et évolutions. Nathalie Tchang, directrice BET TRIBU ENERGIE, nous en présente les détails.


Titre V pour les récupérateurs de chaleur Ridel-Energy

Titre V pour les récupérateurs de chaleur Ridel-Energy

Pouget Consultants a accompagné Ridel-Energy dans le déploiement du Titre V pour les récupérateurs de chaleur (centrale frigorifique et groupes d'eau glacée)


Gestion énergétique des bâtiments tertiaires et multisites

En réponse au décret tertiaire et décret BACS pour optimiser la gestion énergétique des bâtiments tertiaires et multisites : solution EMS et comptage électrique communiquant


Equipements de bornes de charge pour véhicules électriques dans le multi-résidentiel

Le marché des véhicules électriques est en pleine expansion, il est donc important d'équiper le multi-résidentiel par des bornes de charge.


Construire bas carbone, le guide à l’usage des décideurs du bâtiment

Construire bas carbone, le guide à l’usage des décideurs du bâtiment

Construire bas carbone est désormais une nécessité pour endiguer le changement climatique. Ce guide à l'attention des décideurs du bâtiment est une aide précieuse pour tenter d'y parvenir


La Copro des Possibles monte en charge auprès des professionnels et se décline en virtuel

La Copro des Possibles monte en charge auprès des professionnels et se décline en virtuel

La copro des possibles souhaite remettre l'humain au centre des décisions pour souder les liens au sein des conseils syndicaux


ALLIANCE DU BATIMENT : le regroupement des acteurs pour démocratiser le BIM

ALLIANCE DU BATIMENT : le regroupement des acteurs pour démocratiser le BIM

Démocratiser le BIM (Building Information Modeling), tel est l'objectif de L'ALLIANCE DU BATIMENT. Considérant les avancées du secteur et visant un langage commun.


Cold Place, la 1ère app mobile fédérant la communauté des frigoristes

Cold Place, la 1ère app mobile fédérant la communauté des frigoristes

Cold Place est la première application mobile rassemblant les frigoristes et techniciens du froid : une véritable boîte à outils en ligne !


GTB : l’architecture des réseaux se révolutionne dans le bâtiment

GTB : l’architecture des réseaux se révolutionne dans le bâtiment

Découvrons la démarche des acteurs de la régulation ACR, BACnet et KNX France pour répondre aux décrets BACS et Tertiaire de 2020 et aux mesures du plan de relance de Septembre dernier.


Nouveau DPE : l’occasion d’une dose supplémentaire de vaccin contre la confusion DPE - audit

Nouveau DPE : l’occasion d’une dose supplémentaire de vaccin contre la confusion DPE - audit

Assistez au dialogue constructif entre deux personnages sur le nouveau DPE - Diagnostic Performance Energétique.


Réseaux de chaleur : accélérer le développement pour répondre aux objectifs réglementaires

Réseaux de chaleur : accélérer le développement pour répondre aux objectifs réglementaires

Suivons l'évolution après avoir reçu les aides par le Fonds Chaleur l'impact sur les réseaux de chaleur pour accélérer le développement.


2021 et la Réglementation Environnementale : une année électrochoc ?

2021 et la Réglementation Environnementale : une année électrochoc ?

Suivons l'évolution de la RT 2012 à la future RE 2020, 2021 selon un calendrier mal adapté et incertain.