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Août 2023
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Le compteur thermique
Chaque copropriété doit dans le cadre de l'application de la politique énergétique, entreprendre des actions pour limiter la consommation énergétique et réduire les émissions de gaz à effets de serre. Loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique.
Une des solutions consiste à installer des compteurs d'énergie thermique pour répartir les charges de chauffage en fonction des consommations réelles de chaque occupant, avec en prime une notion forte de l'équitabilité de la répartition.
Une économie globale de l'ordre de 10 à 15% peut-être atteinte dans la mesure où l'on respecte certaines conditions (installation équilibrée, suppression des déperditions thermiques, implication des usagers, contrôle des relevés ...)
Le compteur d'énergie thermique doit être d'un modèle approuvé (Arrête de 1981)
L’approbation était donnée par le LNE suivant le décret de 1976 , les compteurs de ce type peuvent être mis en service jusqu'en 2016; depuis 2006 les mêmes compteurs peuvent être approuvés dans le cadre de la MID.
Décret n° 2006-447 du 12 avril 2006 relatif à la mise sur le marché et à la mise en service de certains instruments de mesure.
Le changement de réglementation (MID) n'a pratiquement pas changé la précision du comptage ni la qualité du matériel; par contre une mise en service officielle doit être réalisée
Et lorsqu’elle n’est pas effectuée dans le cadre du système d’assurance de la qualité d’un installateur conformément à l’article 23 du décret du 3 mai 2001, la vérification de l’installation est réalisée par un organisme désigné.
La qualité de l'eau rentrera dans les vérifications de l'installation, le vérificateur pouvant être l'installateur cela ne devrait pas faire évoluer les coûts de pose , mais garantira que le compteur est bien installé sur une installation de chauffage respectant les règles de l'art.
On estime que de 10 à 15 % des relevés de compteur sont faux car mal installés