Stockage propane enterré

Stockage en réservoirs fixes de capacité inférieure à 6 tonnes
Réservoirs enterrés
Distances d’éloignement – fouille en pleine terre ou maçonnée Implantation – installation – protection

Arrêté du 30 juillet 1979 modifié

Terre enlevée lors du creusement de la fouille.

Grillage avertisseur plastique, situé à l’aplomb du réservoir à au moins 10 cm de la surface du sol et à au moins 20 cm du sommet du réservoir. D1

À l’aplomb d’un réservoir enterré, tout dépôt de matières, sol béton et tout passage de véhicules doivent être interdits.

Aucune canalisation (eau, gaz, électricité, air comprimé), étrangère au service du stockage ne doit se trouver à moins de 1 m d’un réservoir.

La robinetterie et les accessoires doivent être obligatoirement protégés par un capot ventilé et verrouillé s’ils sont accessibles au public.

Les réservoirs doivent être efficacement protégés contre la corrosion externe.

L’installation doit comporter un dispositif permettant de brancher le câble de liaison équipotentielle du véhicule ravitailleur avec les réservoirs.

La bouche de remplissage et l’orifice d’évacuation à l’air libre de la soupape de sûreté du réservoir doivent respecter une distance d’éloignement « D » par rapport aux points particuliers ci-dessus D1 à D6 . D doit être égal au moins à 1,50 m si la capacité du réservoir est au plus égal à 3,5 t. D doit être égal au moins à 2,50 m si la capacité du réservoir est supérieure à 3,5 t. Par rapport aux parois des appareils de distribution d’hydrocarbures liquides ou liquéfiés, cette distance « D » doit être augmentée de 0,50 ( D7 ). La distance D8 des points électriques doit être d’au moins 3 m.

Revêtement au dessus du réservoir en matériaux incombustibles susceptibles d’être enlevés rapidement (dallettes non cimentées, bitume ou dalle béton interdit).