Financements pour travaux d’économies d’énergie

APPROCHE ECONOMIQUE

Coût des travaux d’économies d’énergie

L’avantage des Certificats d’Economies d’Energie

L’avantage du prêt bonifié

Installateurs ! Vous pouvez devenir partenaires

Le crédit d’impôt développement durable en plus !

VOTRE CLIENT EST UN PARTICULIER : PRET BONIFIE !

Pour les chauffagistes : le prêt DolceVita gaz naturel

Pour les installateurs d’énergies renouvelables : le prêt DolceVita énergies renouvelables

Pour les professionnels de l’isolation : le prêt DolceVita isolation

Tableau de synthèse : matériel et qualification demandés

Prêts DolceVita et prêts fabricants, les évolutions majeures

Objets de financements

Certifications/qualifications

ENERGIE GAZ NATUREL

ENERGIE ELECTRIQUE
Nouveauté : ballon thermodynamique

ENERGIE SOLAIRE

ENERGIE BOIS

ISOLATION THERMIQUE

REMPLACEMENT FENETRES

VENTILATION

Professionnel :

Le professionnel prescripteur doit être titulaire de la
qualification /certification demandée à la date de la
réalisation des travaux (réception AFT) ou bien s'il a sous
traité l'installation, remplir l' « Attestation de qualification de
sous traitant » pour chaque dossier.

Matériel :

- Le matériel installé doit être certifié selon les normes
indiquées dans les demandes de prêts.
- Les numéros de certificats/avis technique doivent figurer
sur la facture pour le déblocage des fonds.

CHAUFFAGE THERMIQUE - GAZ NATUREL

Objet de financement	Type	Particularité	Norme	Certification qualification matériel	Certification/qualification professionnel à la date de la réalisation des travaux
Chaudière	Basse-température
	Condensation				Le professionnel atteste que les émetteurs sont dimensionnés de sorte à permettre à la chaudière de condenser.
	Hybride > 3kW COP > 3,4		EN 14511-2 : 2011 temp. entrée air de 7°C à l’évaporateur et de 30°C et 35°C au condenseur
Chaudière individuelle de type micro-cogénération a moteur Stirling	Chauffage seul				Le professionnel atteste que la chaudière assure la totalité des besoins de chauffage du logement et produit simultanément de l'électricité, que la chaudière est asservie au besoin de chauffage et éventuellement d'eau chaude sanitaire et que pour le module principal, la puissance thermique est comprise entre 4 et 8 kW et la puissance électrique entre 0,5 et 1,5 kW.
	Chauffage et la production d'eau chaude sanitaire instantanée
	Chauffage et la production d'eau chaude sanitaire accumulée
Emetteurs de chaleur	Radiateur à chaleur douce	Emetteur de chaleur dimensionné à DTnom ≤ 40K.
Emetteurs de chaleur	Plancher chauffant à eau « basse température »
Régulation ou programmation du chauffage	Robinets thermostatiques	Mise en place sur des radiateurs existants. Minimum 5.
	Programmateur d'intermittence	Mise en place, sur une chaudière existante, d'un équipement ayant la fonction de programmation d'intermittence, pour un chauffage individuel à combustible.	EN 12098-5
	Sonde de température extérieure

CHAUFFAGE ENR - ELECTRIQUE

Objet de financement	Type	Particularité	Norme	Certification qualification matériel	Certification/qualification professionnel à la date de la réalisation des travaux
Pompe à Chaleur (PAC)	PAC air - eau	Température à la sortie de l'échangeur thermique intérieur de 35°C	EN 14511-2 : 2011	NFPAC ou label EHPA ou Eco-label européen ou Eurovent. La certification du matériel doit être indiquée sur la facture.	QUALIPAC ou qualification professionnelle dans le domaine des PAC aérothermiques (PAC air/eau ou air/air) ou qualification/certification professionnelle équivalente délivrée par tout organisme respectant les conditions de délivrance définies par la norme NF X50-091.Les équivalences : 1- Formation Qualibat Pour la PAC géothermie certification 8311,8312, 8313. Pour la PAC Aérothermie 8321. Les deux qualifications sont distinctes. (celui qui a la qualification géothermie ne peut pas faire d'aerothermie et vice versa) La qualification est valable 4 ans + cotisation annuelle Pour suivre une formation Qualibat voir les centres de formations en région. Site de vérification des qualifications http://www.qualibat.com/Views/EntreprisesRecherche.aspx 2- Formation Qualifelec PAC C1 anciennement TH1 PAC C2 anciennement TH2 PAC C3 anciennement TH3 Pour la géothermie PAC C2 et PAC C3 La durée de la certification est de 4 ans + cotisation annuelle. Site de vérification des qualifications http://www.qualifelec.fr/recherche/verif_qualif.php
	PAC eau - eau
	PAC air - air	Température d'évaporation de 7°C et une température de sortie d'air de 20°C
Programmateur d'intermittence	Mise en place, sur une pompe à chaleur existante		EN 12098 - 5
Chauffe-eau thermodynamique individuel à accumulation.			NF Electricité performance ou qui possède les caractéristiques équivalentes établies par un organisme accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011.
Emetteurs de chaleur	Plancher rayonnant électrique ou plafond rayonnant plâtre	Avec dispositif de réglage automatique en fonction de la température extérieure		AVIS TECHNIQUE	Respect du Cahier des Prescriptions Techniques Plancher Rayonnant Electrique (PRE)et de ses additifs, notamment en ce qui concerne les Isolants thermiques à mettre en oeuvre.
Programmateur d'intermittence centralisé		Sur un chauffage électrique par effet Joule existant	EN 12098-5

CHAUFFAGE ENR - SOLAIRE - BOIS

Objet de financement	Type	Particularité	Norme	Certification qualification matériel	Certification/qualification professionnel à la date de la réalisation des travaux
Chauffe-Eau Solaire Individuel		Avec appoint gaz naturel, électrique ou autre		CSTBat ou Solarkeymark ou NFCESI	Qualisol ou Qualification ou certification professionnelle dans le domaine de CESI ou des SSC ou Qualification ou certification professionnelle équivalente délivrée par tout organisme respectant les conditions de délivrance définies par la norme NF X50-091. Site de vérification des Qualisol http://www.qualit-enr.org
Système Solaire Combiné		Avec appoint gaz naturel, fioul ou autres	NF EN 303.5 ou EN 12809	CSTBat ou Solarkeymark ou NFCESI
Chaudière biomasse	Chargement automatique ou Chargement manuel		NF EN 13229 ou NF EN 13240 ou NF 14 785.
Appareil indépendant de chauffage au bois (insert/foyer fermé, poêle, cuisinière)	Insert/foyer cheminée intérieures		NF EN 14785		Pour les actions engagées à partir du 01/01/2013 : Qualibois ou qualification /certification professionnelle dans le domaine des appareils indépendants de chauffage au bois ou qualification/ certification professionnelle équivalente délivrée par tout organisme respectant les conditions de délivrance définies par la norme NF X50- 091.
	Poêle		NF EN 13240 ou NF EN 13 229 ou NF 14785 ou EN 15250
	Cuisinière		NF EN 12815

ISOLATION THERMIQUE

Objet de financement	Type	Particularité	Norme	Certification qualification matériel	Certification/qualification professionnel à la date de la réalisation des travaux
Isolation de combles ou de toitures				ACERMI ou avis technique ou document technique d'application valide du CSTB avec suivi CTAT. Le numéro de certificat doit figurer sur la facture
Isolation murs intérieurs ou extérieurs		Doublage isolant (complexe ou sur ossature
Isolation plancher		Doublage isolant (complexe ou sur ossature

ISOLATION - REMPLACEMENT FENETRES

Objet de financement	Type	Particularité	Norme	Certification qualification matériel	Certification/qualification professionnel à la date de la réalisation des travaux
Installation de fenêtres ou portefenêtre complètes avec vitrage isolant				NF « Menuiseries PVC » certifié CSTB CERTIFIED ou NF « Menuiserie aluminium à rupture de pont thermique » certifié CSTB CERTIFIED ou NF « Fenêtres bois » ou ACOTHERM. Le numéro de certificat ACOTHERM ou d'avis technique CSTB doit figurer sur la facture

VENTILATION

Objet de financement	Type	Particularité	Norme	Certification qualification matériel	Certification/qualification professionnel à la date de la réalisation des travaux
Installation d'un système individuel de ventilation mécanique contrôlée (VMC)	Simple flux autoréglable			Entrées d'air et les bouches d'extraction autoréglables certifiées NF et le caisson de VMC simple flux certifié NF
	Simple flux hygroréglable			Avis technique en cours de validité, les entrées d'air ou les bouches d'extraction hygroréglables sont certifiées CSTBat et le caisson de ventilation est certifié CSTBat.
	Double flux			Le caisson double flux individuel est certifié NF