Rénovation énergétique de l’habitat social

Il y a près de 500 organismes HLM en France, qui gèrent environ 5 millions de logements. C’est par conséquent un secteur qui a un poids important, à la fois au niveau économique (17 milliards d’euros d’investissement, 21 milliards d’euros de loyers) et au niveau social (10 millions de personnes logées, avec une demande qui reste très forte dans les zones tendues comme l’Ile-de-France).

Il y a différentes catégories d’organismes sociaux :

• Les OPH : Offices Publics de l’Habitat (anciennement OPAC et OPHLM qui ont été regroupées sous un même statut). Ce sont des établissements publics à caractère industriels et commercial (EPIC), rattachés à une collectivité locale (commune, département) ou à un établissement public (EPCI), et qui exercent une mission d’intérêt général. Ils ont pour principales compétences la construction, l'acquisition, l'amélioration, la gestion et la location des logements destinés aux personnes aux revenus modestes.
  
  Exemples : Paris Habitat OPH, Valophis Habitat, OPAC de l’Isère …
   
• Les ESH : Entreprises Sociales pour l’Habitat. Ce sont des sociétés anonymes investies d’une mission d’intérêt général, qui logent les personnes et familles éligibles au logement social. Elles sont agréées par une autorité administrative. Les collectivités territoriales et des représentants des locataires sont représentés à leur conseil d’administration, en plus d’un actionnaire de référence qui détient la majorité du capital (collectivités territoriales et leurs établissements publics, UESL, entreprises, organismes financiers, associations…), ainsi que d’autres personnes morales et physiques qui peuvent être actionnaires minoritaires (les personnes physiques ne peuvent posséder plus de 2% du capital).
  
  Exemples : CDC Habitat, Groupe 3F, ICF Habitat …
   
• Les COOP’HLM : ce sont des sociétés à capital variable fondées sur les principes coopératifs de démocratie et de transparence. La gouvernance de ces structures est divisée selon les statuts entre les utilisateurs, les investisseurs, les salariés et les collectivités publiques.

Les ESH et les OPH sont majoritaires et plus ou moins à part égales dans le secteur social (200-250 organismes, > 2 millions de logements), les COOP’HLM détenant environ 70 000 logements.

A ces structures peuvent être ajoutées les Sociétés d’économie mixte (SEM), qui sont des sociétés à capital mixte public / privé et peuvent être agréées pour réaliser et gérer des logements locatifs sociaux. Les SEM gèrent environ 500 000 logements.