Rénovation énergétique de l’habitat social

Le prêt éco-PLS

L'éco-PLS un prêt bonifié qui permet aux organismes HLM de financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique sur leurs logements les plus énergivores. Il est proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), financé et bonifié par ses fonds d’épargne.

C’est un dispositif très important de financement de la réhabilitation énergétique pour les bailleurs. En effet, si l’on compare le nombre de réhabilitations qui ont entraîné un changement d’étiquette et le nombre de logements engagés dans un Eco-PLS ces dernières années, cela laisse à penser que l’Eco-PLS a été un outil d'aide au financement pour plus de trois quarts des rénovations qui ont permis de gagner une étiquette Énergie (Cf. graphes ci-dessous).

Les critères de l’Eco-PLS ont connu plusieurs évolutions successives ces dernières années, avec pour objectif le financement de rénovations performantes, en particulier de logements énergivores. Quelques assouplissements ont eu lieu dans les critères, mais globalement depuis sa création en 2009 jusqu’à 2019 les critères d’éligibilité ont été des seuils de consommations en énergie primaire à atteindre.

Or, ces seuils étaient atteignables mais très contraignants pour les logements chauffés à l’électricité, et pouvaient nécessiter des rénovations assez coûteuses ou difficiles techniquement si les bailleurs décidaient de garder l’électricité comme énergie de chauffage.

C’est l’une des raisons pour lesquelles les critères d’attribution de l’Eco-PLS ont évolué en août 2019, avec la mise en place des conditions suivantes :

• Diminution de la consommation en énergie primaire d’au moins 40% après rénovation
• Consommation en énergie primaire de moins de 230 kWhep/m²/an après rénovation (~étiquette D du DPE)
• Non dégradation des émissions de gaz à effet de serre après rénovation

L’introduction d’un critère exprimé en diminution, et la hausse du garde-fou de consommation à atteindre permettent de relâcher un peu la contrainte par rapport au seuil absolu en énergie primaire (<150 kWhep/m²/an pour les logements collectifs précédemment), et ainsi faciliter la rénovation des logements les plus énergivores, tout en gardant une exigence importante de rénovation et l’assurance de sortir des étiquettes DPE Énergie E, F ou G.

Et l’introduction du critère de non dégradation des émissions de GES permet d’éviter le financement de rénovations qui entrainaient une augmentation des émissions de CO2 lié au passage à une énergie fossile pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire avec une rénovation partielle ou nulle du bâti.

L’évolution de ces critères va donc dans le sens d’une massification de la rénovation du parc social, en particulier des logements les plus énergivores, et de l’atteinte de la neutralité carbone dans le bâtiment d’ici à 2050.

Le DPE

L’étiquette énergie du DPE est un outil très important de ciblage des logements à rénover pour les bailleurs sociaux, très structurant dans la perspective des Plans Stratégiques de Patrimoine (PSP). En effet, ils ont généralement pour objectif de ne plus avoir aucun logement en étiquette énergétique E, F ou G, avec des plans de sorties de ces étiquettes qui font souvent l’objet d’engagements clairs.

De plus, les bailleurs sociaux ont interdiction de vendre des logements qui ont une étiquette énergie F ou G (depuis 2014, pour les logements collectifs et depuis 2016, pour les logements individuels), ce qui fait du DPE un outil juridiquement contraignant pour les bailleurs sociaux.

Cependant, certaines rénovations poussées uniquement par une recherche d’amélioration de l’étiquette énergie du DPE, et en particulier celles qui entraînent un changement d’énergie, peuvent dans certains cas présenter des effets pervers, comme une augmentation des émissions de gaz à effet de serre après rénovation. En effet, l’étiquette énergie du DPE est un critère très imparfait pour estimer les problèmes de factures des locataires ou les émissions de gaz à effet de serre des logements.  

Les pouvoirs publics ont initié début 2019 un chantier d’évolution du DPE, pour mettre à jour la méthode de calcul et le fiabiliser dans l’optique de pouvoir rendre le DPE opposable début 2021. Des réflexions ont été engagés sur les critères à mettre en avant dans le DPE (énergie primaire, énergie finale, émissions de gaz à effet de serre). De plus, la Loi énergie climat permet au gouvernement de faire évoluer la définition des logements qui ont une « consommation énergétique excessive exprimée en énergie primaire et en énergie finale et prenant en compte la zone climatique et l’altitude ».

Ces différentes évolutions pourront donc avoir un impact important sur les objectifs de rénovations des bailleurs sociaux, et sur les solutions techniques qui seront choisies.