d’une part, l’évaluation obligatoire des moyens d’aération de l’établissement ;
et, d’autre part, pour les polluants réglementés que sont le formaldéhyde, le benzène, le dioxyde de carbone et dans certains cas le tétrachloroéthylène (ou perchloréthylène) :
Réalisation de campagnes de mesures des polluants
Par des organismes accrédités selon le référentiel LAB REF 303.
Soit la mise en œuvre d’un plan d’actions de prévention. Il est mis en place à la suite d’une évaluation portant sur les sources d’émissions potentielles et les systèmes de ventilation et moyens d’aération en place
Décret n° 2022-1689 du 27 décembre 2022 modifiant le code de l'environnement en matière de surveillance de la qualité de l'air intérieur
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