La ventilation et la qualité d’air des bâtiments tertiaires en rénovation

Éduquer et sensibiliser

• d’une part, l’évaluation obligatoire des moyens d’aération de l’établissement ;
• et, d’autre part, pour les polluants réglementés que sont le formaldéhyde, le benzène, le dioxyde de carbone et dans certains cas le tétrachloroéthylène (ou perchloréthylène) :
   

Réalisation de campagnes de mesures des polluants

Par des organismes accrédités selon le référentiel LAB REF 303.

Soit la mise en œuvre d’un plan d’actions de prévention. Il est mis en place à la suite d’une évaluation portant sur les sources d’émissions potentielles et les systèmes de ventilation et moyens d’aération en place

Décret n° 2022-1689 du 27 décembre 2022 modifiant le code de l'environnement en matière de surveillance de la qualité de l'air intérieur

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