CH41 à 43 du règlement de sécurité contre l’incendie relatif aux ERP

La ventilation mécanique contrôlée doit respecter les CH41 à 43 du règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public ce qui implique entre autre que :

- L’extraction de l’air ne peut s’effectuer que dans des locaux à pollution spécifique
- Dans le cas d’un système simple flux, le ventilateur d'extraction est un ventilateur assurant sa fonction au moins pendant une demi-heure avec des fumées à 400° C (C4).
- Dans le cas d’un système double flux, seul le ventilateur d'extraction est soumis à cette exigence.