Les perspectives du neuf : la RT 2005

Les 4 et 5 avril derniers Cardonnel Ingénierie a organisé deux journées consacrées aux nouveaux textes réglementaires en matière d'énergie dans les constructions neuves ou existantes. Ces journées accueillirent des contributions d'origines très diverses. Allant de la Direction Générale de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Construction (DGUHC) à celles de différents industriels et maîtres d'ouvrage, avec des participations complémentaires du groupe d'ingénierie invitant. Réunissant un grand nombre de participants ces journées ont permis de faire le point sur l'état d'avancement des nouveaux textes réglementaires concernant les bâtiments neufs (le premier jour) ou existants (le deuxième jour). Avant de rendre compte de ces rencontres, je voudrais faire le point sur le cadre général des mesures envisagées.

Qu'entendez-vous par là ?

Que toutes les dispositions dont nous allons parler découlent de deux textes majeurs :

- la directive européenne sur l'amélioration des performances énergétiques du bâtiment (2002-3),

- la loi française d'orientation sur l'énergie (Juillet 2005). Laissons de côté les problèmes de cohérence entre les deux, et les retards dans les dates d'application. Schématiquement les décisions attendues auraient dues concerner :
a) la mise au point d'une nouvelle réglementation thermique du neuf (la RT 2005),
b) l'instauration d'un diagnostic de performance énergétique rendu obligatoire dans différentes conditions (vente et location surtout),
c) l'obligation de procéder périodiquement à l'inspection des générateurs de chaleur et des installations de climatisation,
d) l'instauration du certificat d'économie d'énergie dont les domaines d'application sont assez étendus.

Les deux journées auxquelles il est fait allusion plus haut ne concernaient que les points a et b. La première journée était consacrée au bâtiment neuf, avec une présentation inaugurale de la DGUHC (Sylvie CAFFIAUX), consacrée en fait à deux thèmes un peu différents : la RT et le diagnostic.

Allons-nous examiner l'ensemble ?

Nous n'allons parler ici que de la prochaine réglementation thermique (la RT 2005), qui s'appuie :

- sur une légère refonte du cadre juridique général, à savoir les articles de référence du Code de la Construction et de l'Urbanisme,

- puis sur un arrêté d'application relatif aux caractéristiques thermiques servant désormais de référence, - enfin sur un arrêté approuvant la méthode de calcul de base (Th-C-E).

Comme dans beaucoup de pays européens, deux catégories de bâtiments sont pris en compte : les bâtiments uniquement chauffés, les bâtiments également climatisés. La base annoncée est, dans tous les cas, l'introduction d'une consommation maximale d'énergie tenant compte de la zone climatique (toujours H1, H2 et H3), du type d'énergie (fossile ou électrique), de l'usage du bâtiment.

C'est différent de la RT 2000 ?

En partie oui. Mais le plus important dans le passage de RT 2000 à 2005 c'est qu'il y a renforcement des exigences (économiser 15%, avec une perspective de 40% en 2020 !). Et surtout la volonté de privilégier les énergies renouvelables (chaudières bois, eau chaude solaire, pompes à chaleur), favoriser les conceptions dites "bioclimatiques", accroître les exigences d'été (avec toujours un mode de calcul douteux), d'une façon générale renforcer les exigences sur le bâti et les équipements. Les objectifs annoncés devraient privilégier la réduction forte des ponts thermiques, les chaudières basse température, les panneaux, la réduction des charges de ventilation. Sans compter l'action appuyée en faveur des énergies renouvelables.

Sur le plan de l'application y-a-t-il des modifications importantes ?

Oui à certains égards, les intentions administratives semblant mieux affirmées, puisqu'il est prévu : - une obligation faite au maître d'ouvrage de fournir les données d'entrée des calculs ainsi qu'une synthèse de l'étude thermique, - une obligation de démarche "qualité" en matière d'étanchéité à l'air des bâtiments.

Quand disposerons-nous de ces textes ?

Au plan des délais, lors de la réunion du 4 Avril, il a été indiqué que les textes étaient à la signature des ministres, la date d'application prévue étant le 1 Septembre 2006. L'ensemble devrait être suivi par une nouvelle définition des labels HPE …

Roger CADIERGUES