Un projet de nouvelle loi qui pose quelques problèmes ... Un projet de nouvelle loi qui pose quelques problèmes ...

22 Septembre 2008

Comme je l'ai indiqué précédemment, à la suite de la "Grande parade du Grenelle de l'Environnement", nous sommes sous le coup d'une nouvelle loi. Une nouvelle loi profondément retouchée par rapport aux textes existants, sans que nous sachions exactement où et comment.

Quelle est votre position face à ce projet de loi ?

Vu le projet actuel on ne peut être optimiste qu'à trois conditions :
- que certains aspects du projet soient corrigés,
- que toutes les mesures prévues - et elles sont nombreuses - soient rapidement mise en place,
- que nous disposions d'outils efficaces et performants pour optimiser nos choix.

Plein de bonnes intentions le projet de loi part de deux constats : " celui des risques liés à la dégradation de l'état de notre planète " et " celui de l'urgence des mesures à prendre ". Ce n'est pas du tout en contradiction avec ce que nous disions depuis de nombreux mois. Reste à savoir si ce qui est prévu sera vraiment réalisable, en particulier sur le plan des coûts. J'ai constaté, avec plaisir, que l'aspect économique n'avait pas échappé aux auteurs du projet, mais j'ai constaté également qu'il était souvent traité avec optimisme et simplification.

N'y-a-t-il donc aucune contrainte valable sur le plan économique ?

Si, il existe bien une telle contrainte, qui est d'ailleurs loin d'être absurde, mais qui est un peu noyée dans le projet, et qui relève - pour le moment - des bonnes intentions. Si celles-ci se traduisent par des actes réels et cohérents, alors les aspects économiques seront correctement pris en compte. Il suffit, simplement, que je cite les termes du projet que j'ai en main. Voici le texte auquel je fais allusion. " Les dispositifs incitatifs économiques et les financements publics consacrés à des investissements de production ou de consommation d'énergie tiendront compte des économies d'énergies réalisées et du temps nécessaire à la rentabilisation des investissements concernés. L'efficience de ces mécanismes et dispositifs sera évaluée notamment au regard de leur coût par rapport au volume d'émission de gaz à effet de serre évité. Les dispositifs incitatifs économiques et les financements publics qui auront pour objet la réduction des émissions de gaz à effet de serre devront être justifiés par référence au coût de la tonne de dioxyde de carbone évitée ". Les intentions sont claires … et relativement nouvelles. A l'avenir de décider ce qu'il en sera. Si vous voulez savoir ce qu'est le " coût du carbone ", sujet sur lequel il nous faudra revenir, les propositions actuelles (décisions du Centre d'Analyses Stratégiques) sont les suivantes :
- en 2030, un coût de 100 euros par tonne de CO2,
- en 2050, un coût de 200 euros par tonne de CO2.

En dehors de ces aspects économiques, peut-on indiquer les traits les plus saillants de la nouvelle loi ?

Notons d'abord qu'au moment de la rédaction de cette lettre, la nouvelle loi n'existe encore qu'à l'état de projet, mais je vois mal comment elle pourrait être contredite par le Parlement. Ceci dit, elle contient des affirmations qui relèvent plus du commentaire que de la loi. Par exemple :

" La France se fixe comme objectif de devenir l'économie la plus efficiente en équivalent carbone de la Communauté européenne d'ici 2020 ". "… est confirmé l'engagement pris par la France de diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050, afin de ramener à cette échéance ses émissions annuelles de gaz à effet de serre à un niveau inférieur à 140 millions de tonnes équivalent CO2 ". " Elle (la France) concourra ... à la réalisation de l'objectif d'amélioration de 20% de l'efficacité énergétique de la Communauté européenne et s'engage à porter la part des énergies renouvelables à au moins 20% de sa consommation d'énergie finale d'ici 2020 " etc ...

Ceci dit, la majorité des dispositions sont plus immédiates, et s'insèrent dans un cadre bien précis. La rédaction laisse néanmoins un goût amère. Il est dit, en effet, que " les mesures nationales de lutte contre le changement climatique porteront en priorité sur la baisse de consommation d'énergie des bâtiments ", alors que pour les secteurs des transports et de l'énergie l'objectif est celui de " la réduction des émissions de gaz à effet de serre ". Serait-ce supposer que, dans le cas des bâtiments l'effet de serre sera volontairement oublié. Et que nous reviendrons à l'énergie primaire. Ce qui nous ramènerait très fortement en arrière …

Tout cela est très général, peut-on avoir plus de détails sur les points qui nous intéressent?

J'y reviendrai ultérieurement, car nous aurons - prochainement - à ouvrir de nouveaux horizons.

Roger CADIERGUES