Par Roger CADIERGUES le 04 Juillet 2019
22 Septembre 2008
Comme je l'ai indiqué précédemment, à la suite de la "Grande parade du Grenelle de l'Environnement", nous sommes sous le coup d'une nouvelle loi. Une nouvelle loi profondément retouchée par rapport aux textes existants, sans que nous sachions exactement où et comment.
Quelle est votre position face à ce projet de loi ?
Vu le projet actuel on ne peut être optimiste qu'à trois conditions
:
- que certains aspects du projet soient corrigés,
- que toutes les mesures prévues - et elles sont nombreuses - soient
rapidement mise en place,
- que nous disposions d'outils efficaces et performants pour optimiser nos choix.
Plein de bonnes intentions le projet de loi part de deux constats : " celui
des risques liés à la dégradation de l'état de notre
planète " et " celui de l'urgence des mesures à
prendre ". Ce n'est pas du tout en contradiction avec ce que nous disions
depuis de nombreux mois. Reste à savoir si ce qui est prévu sera
vraiment réalisable, en particulier sur le plan des coûts. J'ai
constaté, avec plaisir, que l'aspect économique n'avait pas échappé
aux auteurs du projet, mais j'ai constaté également qu'il était
souvent traité avec optimisme et simplification.
N'y-a-t-il donc aucune contrainte valable sur le plan économique ?
Si, il existe bien une telle contrainte, qui est d'ailleurs loin d'être
absurde, mais qui est un peu noyée dans le projet, et qui relève
- pour le moment - des bonnes intentions. Si celles-ci se traduisent par des
actes réels et cohérents, alors les aspects économiques
seront correctement pris en compte. Il suffit, simplement, que je cite les termes
du projet que j'ai en main. Voici le texte auquel je fais allusion. " Les
dispositifs incitatifs économiques et les financements publics consacrés
à des investissements de production ou de consommation d'énergie
tiendront compte des économies d'énergies réalisées
et du temps nécessaire à la rentabilisation des investissements
concernés. L'efficience de ces mécanismes et dispositifs sera
évaluée notamment au regard de leur coût par rapport au
volume d'émission de gaz à effet de serre évité.
Les dispositifs incitatifs économiques et les financements publics
qui auront pour objet la réduction des émissions de gaz à
effet de serre devront être justifiés par référence
au coût de la tonne de dioxyde de carbone évitée ".
Les intentions sont claires … et relativement nouvelles. A l'avenir de
décider ce qu'il en sera. Si vous voulez savoir ce qu'est le " coût
du carbone ", sujet sur lequel il nous faudra revenir, les propositions
actuelles (décisions du Centre d'Analyses Stratégiques) sont les
suivantes :
- en 2030, un coût de 100 euros par tonne de CO2,
- en 2050, un coût de 200 euros par tonne de CO2.
En dehors de ces aspects économiques, peut-on indiquer les traits les plus saillants de la nouvelle loi ?
Notons d'abord qu'au moment de la rédaction de cette lettre, la nouvelle
loi n'existe encore qu'à l'état de projet, mais je vois mal comment
elle pourrait être contredite par le Parlement. Ceci dit, elle contient
des affirmations qui relèvent plus du commentaire que de la loi. Par
exemple :
" La France se fixe comme objectif de devenir l'économie la plus
efficiente en équivalent carbone de la Communauté européenne
d'ici 2020 ". "… est confirmé l'engagement pris par la
France de diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre
entre 1990 et 2050, afin de ramener à cette échéance ses
émissions annuelles de gaz à effet de serre à un niveau
inférieur à 140 millions de tonnes équivalent CO2 ".
" Elle (la France) concourra ... à la réalisation de l'objectif
d'amélioration de 20% de l'efficacité énergétique
de la Communauté européenne et s'engage à porter la part
des énergies renouvelables à au moins 20% de sa consommation d'énergie
finale d'ici 2020 " etc ...
Ceci dit, la majorité des dispositions
sont plus immédiates, et s'insèrent dans un cadre bien précis.
La rédaction laisse néanmoins un goût amère. Il est
dit, en effet, que " les mesures nationales de lutte contre le changement
climatique porteront en priorité sur la baisse de consommation d'énergie
des bâtiments ", alors que pour les secteurs des transports et de
l'énergie l'objectif est celui de " la réduction des émissions
de gaz à effet de serre ". Serait-ce supposer que, dans le cas
des bâtiments l'effet de serre sera volontairement oublié. Et que
nous reviendrons à l'énergie primaire. Ce qui nous ramènerait
très fortement en arrière …
Tout cela est très général, peut-on avoir plus de détails sur les points qui nous intéressent?
J'y reviendrai ultérieurement, car nous aurons - prochainement - à ouvrir de nouveaux horizons.
Roger CADIERGUES
