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Un référentiel sur l'eau en perspective ...
4 Mai 2010
Actualités réglementaires et normatives
L’Office national de l’eau et des milieux aquatiques est désormais, mandaté par un décret du 11 Décembre 2009, chargé d’établir un référentiel national de données sur l’eau, devrait publier prochainement ce texte au travers de son site Internet. Une opération définie au code de l’environnement (articles L. 213-2 et R. 213-12-2). A voir si vous êtes préoccupé par quelque problème sur l’eau. A revoir également lorsque le référentiel pourra être considéré comme vraiment complet, son texte étant approuvé par l’arrêté qui est prévu.
Elaboré par les meilleurs spécialistes actuels, cette rubrique a pour but de vous apporter un éclairage utile sur les textes réglementaires au fur et à mesure de leur publication.
Veille réglementaire
Une analyse régulière des derniers textes réglementaires parus aux journaux officiels pour y voir clair dans le maquis des réglementations.
