Chauffage au bois : économies d'énergie et crédit d'impôt

1/ Le crédit d’impôt 2016

Afin d’accélérer la demande en faveur des travaux d’économies d’énergie dans l’existant, le crédit d’impôt transition énergétique 2016 ou CITE 2016 est maintenu avec le taux de 30% jusqu’au 31 décembre 2016.

Les points qui caractérisent le nouveau crédit d’impôt sont :
- Un taux unique de crédit d’impôt augmenté à 30%,
- La notion de « bouquet de travaux » est terminée,
- Il n’y a plus de conditions de ressources pour le particulier qui veut engager des travaux d’économie d’énergie et bénéficier du nouveau crédit d’impôt.

Le crédit d'impôt applicable sur le prix d'achat TTC du générateur bois à usage de chauffage avec un rendement énergétique minimum des chaudières bois est de 70 % et avec une concentration en monoxyde de carbone (CO) inférieure ou égale à 0,3%.

Le crédit d'impôt est accordé à l'équipement tel que chaudière (hors tuyauteries et fournitures hydrauliques) pour les résidences achevées depuis plus de 2 ans. Le coût de la pose est exclu de la base du crédit d'impôt accordé si le matériel est fourni, posé et facturé par un installateur professionnel.

Le crédit d'impôt peut être récupérable dans le cas d'un chauffage collectif.

Dans le cas d'une copropriété, l'action aux noms des occupants est à mener par le Syndic ou un représentant légal.
L'avantage du chauffage collectif réside dans la souplesse de mixité des énergies, telle une énergie d'appoint comme le gaz voire une énergie renouvelable comme le solaire collectif qui sera d'autant plus facile à mettre en œuvre et à mixer que l'immeuble dispose d'un toit et est à caractère collectif.



Les contribuables peuvent bénéficier du crédit d'impôt bois

• Pour leur logement achevé depuis plus de deux dont ils sont propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit et qu'ils affectent à leur habitation principale.
• Pour leurs logements achevés depuis plus de deux ans dont ils sont propriétaires et qu'ils s'engagent à louer nus à usage d'habitation principale, pendant une durée minimale de cinq ans, à des personnes autres que leur conjoint ou un membre de leur foyer fiscal.

Exemple de crédit d'impôt bois avec une installation de chaudière à granulés automatique dans une maison individuelle.:

Avec une construction de plus de 2 ans, le coût net est réduit, puisque le taux de TVA applicable est de 5,5 %.