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- Crédit d'impôt chauffage bois
Août 2023
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APPROCHE TECHNIQUE
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FAQ
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ASPECTS REGLEMENTAIRES
- poêles
- foyers fermés et inserts de cheminées intérieures
- cuisinières utilisées comme mode de chauffage
- chaudières < 300 kW
- concentration moyenne de monoxyde de carbone inférieure ou égale à 0,3 %
- Rendement supérieur ou égal à 70 %
- Chaudières à chargement manuel avec un rendement supérieur ou égal à 80 %
- Chaudières à chargement automatique avec un rendement supérieur ou égal à 85 %
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REGLES ET OUTILS
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PRODUITS RECOMMANDES
Crédit d'impôt chauffage bois
Le Crédit d’Impôt Transition Energétique ou CITE pour la rénovation de l’habitat ne comporte plus qu’un seul taux de 30% et s’applique quelle que soit l’action réalisée (produits et matériaux éligibles bien entendu) et dès la 1ère dépense réalisée, sans conditions de ressources.
Pour plus de détails, consultez l’article 18 bis de l’annexe IV du code général des impôts: Article 18 bis annexe IV
Source www.industrie.gouv.fr site du Gouvernement, Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie (DGEMP).
Equipements bois
Les équipements de chauffage ou production d'eau chaude au bois ou autre biomasses :
Performances énergétiques exigées
Concernant les chaudières, le rendement minimum exigé pour bénéficier du crédit d'impôt bois est fixé au sens des normes NF EN 303.5 / EN 12809.
Vous souhaitez plus d'informations concernant le crédit d'impôt dédié au développement durable (économies d'énergie, énergies renouvelables) DGEMP-DIDEME ?
Consultez notre dossier : Aides financières et crédit d'impôt
Exemple de calcul de crédit d'impôt bois
Installation d'une chaudière à bois Flamme Verte en remplacement dans une maison individuelle réalisée avant le changement de loi du 1er septembre 2014 :
Coût de l'opération | 8 000 € TTC |
Dont coût de l'équipement | 5 800 € TTC |
Le crédit d'impôt ne prend en compte que le coût de l'équipement | |
Taux de crédit d'impôt | 30 % |
Montant du crédit d'impôt : 5 800 € x 30 % = | 1740 € TTC |
Coût net de l'opération pour l'usager : 8 000 € - 1740 € = | 6 260 € TTC |
Le coût net est réduit, puisque le taux de TVA applicable est de 5,5 %.
L'éco-prêt à taux zéro et chauffage bois
Il est possible de bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro à condition d'effectuer un "bouquet de travaux" comportant notamment l'installation d'un chauffage ou d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant une chaudière à bois ou un poêle à bois, foyer fermé ou insert, ou si la nouvelle installation contribue à améliorer la performance énergétique globale de votre logement.