L’arrêté du 2 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910 (Combustion) définit la façon dont l'installation est soumise à des contrôles périodiques par des organismes agréés.
Ces contrôles ont pour objet de vérifier la conformité de l'installation aux prescriptions du présent arrêté, éventuellement modifiées par arrêté préfectoral, lorsqu'elles lui sont applicables.
- Arrêté du 02/12/08 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1997
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Arrêté du 02/12/08
Installations classées rubrique 2910 (combustion) dont la puissance thermique maximale est supérieure à 2 MW mais inférieure à 20 MW.
CHAUDIERES
TYPES DE COMBUSTIBLES |
OXYDES DE SOUFRE
en équivalent SO2
|
OXYDES D’AZOTE
en équivalent NO2
|
|
|
P < 10 MW |
P = 10 MW |
Gaz naturel |
35 |
150 |
100 |
Gaz de pétrole liquéfiés |
5 |
200 |
150 |
Fioul domestique |
170 |
200 |
500 |
Autres combustibles liquides |
1700 |
550 |
|
Combustibles solides |
2000 |
550 |
|
Biomasse |
200 |
500 |
|
MOTEURS
COMBUSTIBLES |
POLLUANTS |
|
Dioxyde
de soufre |
Oxydes
d’azote |
Poussières |
Gaz naturel
et gaz de pétrole liquéfiés |
30 |
350 |
50 |
Autres combustibles liquides |
- fioul domestique : 160 |
- régime de rotation = 1 200 tours/mn : 1 500 |
100 |
|
- fioul lourd : 1 500 |
- régime de rotation < 1 200 tours/mn : 1 900 |
|
Monoxyde de carbone : 650 mg/m³
TURBINES
COMBUSTIBLES |
POLLUANTS |
|
Dioxyde
de soufre |
Oxydes
d’azote |
Monoxyde
de carbone |
Gaz naturel |
12 |
150 |
100 |
Fioul domestique |
60 |
|
200 |
Autres combustibles |
550 |
|
100 |
Contraintes de mesure
Contraintes réglementaires
Contraintes technologiques :
- Température des gaz, rayonnement
- Durée
- NOx réel
- Humidité
Contraintes de l’environnement direct:
- Distances
- Poussières ambiante ou des gaz
- Température ambiante
Application « Chaudières industrielles »
Contrôler les brûleurs industriels :
mise en route, optimisation, et surveillance des émissions de polluants.
Application « moteurs fixes »
Des contraintes :
- Températures (+550°C)
- Surpression
- Vibrations
- NO + NO2
- Des variations des paramètres
- Une réduction des polluants opposée aux consommations donc aux coûts
- Une saisonnalité en cogénération qui interdit tout arrêt prolongé ! L’appareil doit être disposé à mesurer !
Exemple d’une fenêtre étroite de réglage :
Application « Turbines gaz »
- Des seuils très bas
- Des variations (mise au point)
- Températures élevées
- Etalonnage sur site
- Arrêté du 15 août 2000 modifiant celui du 25 juillet 1997
Arrêté du 15 août 2000