Réglementation relative aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910 (Combustion)
L’arrêté du 2 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910 (Combustion) définit la façon dont l'installation est soumise à des contrôles périodiques par des organismes agréés.
Ces contrôles ont pour objet de vérifier la conformité de l'installation aux prescriptions du présent arrêté, éventuellement modifiées par arrêté préfectoral, lorsqu'elles lui sont applicables.
Arrêté du 02/12/08 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1997
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Contraintes de l’environnement direct:
- Distances
- Poussières ambiante ou des gaz
- Température ambiante
Application « Chaudières industrielles »
Contrôler les brûleurs industriels :
mise en route, optimisation, et surveillance des émissions de polluants.
Application « moteurs fixes » Des contraintes :
- Températures (+550°C)
- Surpression
- Vibrations
- NO + NO2
- Des variations des paramètres
- Une réduction des polluants opposée aux consommations donc aux coûts
- Une saisonnalité en cogénération qui interdit tout arrêt prolongé ! L’appareil doit être disposé à mesurer !
Exemple d’une fenêtre étroite de réglage :
Application « Turbines gaz »
- Des seuils très bas
- Des variations (mise au point)
- Températures élevées
- Etalonnage sur site
Arrêté du 15 août 2000 modifiant celui du 25 juillet 1997
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