Réglementation relative au contrôle des chaudières dont de 400 kW et inférieure à 20 MW

Le contrôle périodique de l’efficacité énergétique et les mesures permettant d’évaluer les concentrations de polluants atmosphériques réalisées au moyen d’un analyseur portable équipé de cellules électrochimiques sont définis dans le présent arrêté.
Le contrôle périodique mentionné à l'article R. 224-31 comporte :
1° Le calcul du rendement caractéristique de la chaudière et le contrôle de la conformité de ce rendement avec les dispositions du paragraphe 1^er de la présente sous-section ;

2° Le contrôle de l'existence et du bon fonctionnement des appareils de mesure et de contrôle prévus par le paragraphe 1^er de la présente sous-section ;

3° La vérification du bon état des installations destinées à la distribution de l'énergie thermique situées dans le local où se trouve la chaudière,
4° La vérification de la tenue du livret de chaufferie prévu par l'article R. 224-29.
Ces contrôles périodiques sont effectués à la diligence et aux frais de l'exploitant de l'installation thermique.


Les bureaux de contrôle – les exploitants
Une nouvelle donne : enfin un texte officiel qui précise l’emploi des analyseurs à cellules électrochimiques !

«  Art. 2. − Le contrôle périodique de l’efficacité énergétique et les mesures permettant d’évaluer les concentrations de polluants atmosphériques réalisées au moyen d’un analyseur portable équipé de cellules électrochimiques sont réalisés par un organisme accrédité …

Périodicité: tous les 2 ans

Art. 6. du décret
chaudières > 400 kW et < 1 MW, le premier contrôle périodique doit être réalisé dans les 2 ans ( date décret) chaudières ≥1 MW, le premier contrôle périodique doit être réalisé dans un délai de trois ans au plus à compter de la date du dernier contrôle.


Art. 7.
Le premier contrôle des émissions polluantes d’une chaudière R. 224-41-1 ( entre 400kW et 2MW ) du code de l’environnement dans sa rédaction issue du présent décret doit être réalisé dans un délai de trois ans au plus après la publication du présent décret.

Les points importants à connaître – matériel à contrôler
« Le bureau de contrôle devra en outre contrôler l’existence et le bon fonctionnement des appareils de l’exploitant » …

Exemple d’appareils (selon conditions) : indicateur de la température des gaz de combustion / analyseur portatif des gaz de combustion donnant la teneur en CO2 ou en O2 / appareil pour indice de noircissement / déprimomètre / indicateur d'allure de fonctionnement ou de débit de combustible ou de fluide caloporteur / enregistreur de pression de vapeur / indicateur de température du fluide caloporteur.

Les points importants à connaître – la mesure NOx
La mesure sera réalisée en fonctionnement stabilisé de la chaudière, avec une durée minimale permettant de prendre en compte les variations de concentration en NOx, soit une durée minimale de 15 minutes.

L’analyseur portable équipé de cellules électrochimiques devra faire l’objet d’un ajustage du zéro et de la sensibilité au moins une fois par jour à l’aide de gaz pour étalonnages.

Les points importants à connaître : mg/Nm³
Les résultats sont à fournir en mg/Nm³ en équivalent NO2 corrigé à un taux d’oxygène de référence sur gaz sec.

Pour résumer :
Les bureaux de contrôle sont chargés de contrôler :
- l’efficacité énergétique (rendement)
- la pollution NOx (mesure de 15min)
- tous les 2 ans
- matériel requis
- le livret de chaufferie
- mesures de poussières (combustible solide)
- et de fournir un rapport conforme au décret.

Suivant la puissance, le premier contrôle doit se faire dans les 2 ou 3 ans après la parution du décret.

• Arrêté du 2 octobre 2009 relatif au contrôle des chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 400 kilowatts et inférieure à 20 mégawatts

Téléchargez l'arrêté (7 pages)

• Décret n°2009-648 du 9 juin 2009 relatif au contrôle des chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 400 kilowatts et inférieure à 20 mégawatts

Téléchargez le décrêt (2 pages)