Mesure des gaz de combustion

1/ La priorité de l’arrêté du 15 septembre 2009 est la sécurité des installations et le maintien des performances
Le Grenelle de l’environnement est l’élément déclencheur et moteur d’une multitude de  textes législatifs dont l’arrêté du 15/09/2009 sur l’entretien obligatoire des chaudières , induisant un contrôle périodique des installations.
L’objectif est de réduire significativement la consommation des énergies et d'augmenter la sécurité des installations
Un entretien régulier et adapté d’une chaudière garantit le meilleur niveau de rendement énergétique et une performance environnementale :

• un gain de 8 à 12 % sur la consommation de combustible
• un taux d’émission de polluants atmosphériques minimum
• une durée de vie supérieure et un nombre de pannes réduit (5 fois moins).

Rappelons le contexte existant, sur un parc de 10,3 millions de chaudières

• env. 40 % fioul / 60 % gaz
•  40 % ont plus de  20 ans
•  plus de 800 000 ont plus de  30 ans pas ou peu entretenues

* 1/3 des chaudières entretenues annuellement dont moins de 50% par contrat d’entretien. 

2/ L’arrêté du 15 septembre 2009 définit le contenu de l’entretien

• Spécifications techniques de l’opération d’entretien
• Évaluation du rendement de l’installation
• Évaluation des polluants
• Fourniture de conseils et recommandations
• Attestation d’entretien (format papier ou dématérialisé)

3/ Résumé sur l’arrêté du 15 septembre 2009

• Décret et arrêté parus, application immédiate, c’est une réalité !
• Les chaudières concernées : de 4 à 400 kW
• Toutes énergies : gaz, fioul, bois, biénergie…
• Fréquence : une fois par an
• Ce contrôle est lié à l’entretien (c’est une attestation d’entretien)
• Un analyseur et une pompe smoke sont indispensables
• ( O2 ou CO2 , TF, COamb , indice de suie )
• Rendement, NOx, poussières et COV sont évalués et comparés à une référence
• A la charge et à l’initiative de l’occupant

Pour aller plus loin, voir "Aspects réglementaires"