Les pompes à chaleur au réfrigérant naturel, le R290

La réglementation F-GAZ II est un cadre européen visant à réduire l’impact des gaz à effet de serre et à favoriser une transition énergétique durable. Son objectif ambitieux est de diviser par cinq les émissions de CO2 d’ici 2030 afin d’atteindre la neutralité carbone au sein de l’Union européenne à l’horizon 2050.

Les trois axes stratégiques de la F-GAZ

• Réduction progressive des HFC : les HydroFluoroCarbures, largement utilisés dans les systèmes de réfrigération et de climatisation, font l’objet d’une diminution progressive des volumes mis sur le marché. Cette réduction, mesurée en équivalent CO2 (CO2e), vise à limiter leur impact environnemental.
• Gestion des quotas de HFC : afin de contrôler la mise sur le marché des HFC, un système de quotas est attribué aux producteurs et importateurs. Chaque année, 89 % de ces quotas sont distribués gratuitement aux entreprises déjà titulaires, tandis que 11 % sont réservés aux nouveaux entrants, favorisant ainsi l’innovation et la transition vers des alternatives plus écologiques.
• Restriction des équipements contenant des HFC : les fabricants sont contraints de diversifier leurs gammes de produits en intégrant des solutions utilisant des fluides frigorigènes à faible Potentiel de Réchauffement Global (GWP). Cette réglementation incite ainsi le secteur à se tourner vers des technologies plus durables.

Le R290 : une alternative performante et écologique

Parmi les solutions les plus prometteuses pour remplacer les HFC, le R290 (propane) s’impose comme un choix de premier plan. Ce fluide frigorigène naturel présente un GWP extrêmement bas de 3, contre plusieurs milliers pour certains HFC. De plus, il offre une excellente efficacité énergétique, contribuant ainsi à réduire la consommation d’électricité des pompes à chaleur et des systèmes de réfrigération. Son adoption croissante dans l’industrie témoigne de son efficacité et de sa compatibilité avec les nouvelles exigences réglementaires.

Cadre réglementaire européen et national

Les principaux textes de référence en matière de régulation des gaz fluorés incluent :

• Le règlement n°517/2014 du 16 avril 2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés, accompagné de plusieurs règlements d’exécution encadrant son application.
• Les règlements européens UE n°2015/2066, UE n°2015/2067, UE n°2015/2068, UE n°2016/879, CE n°1516/2007, CE n°304/2008, qui précisent les obligations des différents acteurs du marché.

Au niveau national, la réglementation repose sur :

• Les articles R. 543-75 à R. 543-123 du Code de l’environnement, qui précisent les modalités de mise en œuvre des directives européennes.
• Les arrêtés du 29 février 2016, qui fixent les conditions techniques et administratives pour l’utilisation et la gestion des gaz à effet de serre fluorés en France.

Une mise à jour de la réglementation en 2024

La nouvelle réglementation F-GAZ 2024 (F-Gas III), en vigueur depuis le 11 mars 2024, accélère la suppression des hydrofluorocarbures (HFC) pour limiter leur impact sur le réchauffement climatique. Ce texte prévoit une réduction drastique des quotas de HFC jusqu'à leur suppression totale en 2050 et l'introduction des interdictions progressives pour divers équipements, dont les pompes à chaleur.

Ainsi, la mise à jour de la réglementation instaure un calendrier des restrictions progressives au fil des années. Concernant l’utilisation des gaz fluorés il faut noter deux dates clés :

• A partir du 1er janvier 2032 : interdiction des petites pompes à chaleur monoblocs et chillers (<12kW).
• A partir du 1er janvier 2035 : interdiction des climatiseurs et pompes à chaleur biblocs (<12 kW), avec des délais plus rapprochés pour certains types de systèmes split présentant un potentiel de réchauffement climatique plus élevé.

Concernant la maintenance et l’entretien des équipements de froid, de climatisation et des pompes à chaleur utilisant des gaz fluorés, trois dates sont à retenir :

• A partir du 1er janvier 2025, interdiction d’utilisation de gaz à effet de serre fluorés dont le GWP (Global Warming Potential) ≥ 2500 pour l’entretien et la maintenance de tout équipement de réfrigération (sauf pour les gaz régénérés qui bénéficient d’une dérogation jusqu’en 2030).
• A partir du 1er janvier 2026 : interdiction de recourir à de gaz à effet de serre fluorés dont le PRP ≥ 2500 pour la maintenance et l’entretien de climatisations et pompes à chaleur (sauf pour les gaz régénérés qui bénéficient d’une dérogation jusqu’en 2032).
• A partir du 1er janvier 2032 : interdiction de l’application de gaz à effet de serre fluorés dont le PRP ≥ 750 pour les équipements de réfrigération fixes à l’exception des refroidisseurs (sauf gaz régénérés, sans limitation dans le temps).

Ainsi, la réglementation F-GAZ 2024 pousse le secteur du génie climatique à une mutation rapide vers des solutions plus durables, où le R290 apparaît comme l'un des réfrigérants d'avenir. Son adoption massive dépendra toutefois de l'évolution des normes de sécurité et de l'accompagnement des professionnels dans cette transition