Le décret tertiaire est issu de l’article 175 de la loi ELAN est entré en vigueur le 1er octobre 2019, il vise à réduire la consommation d’énergie du secteur tertiaire de bâtiments de plus de 1000 m2.
Décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019, relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire. (Décret Tertiaire ou Décret de rénovation tertiaire).
Le décret Bacs concerne les bâtiments neufs équipés d'un système dont la puissance nominale utile est supérieure à 70 kW, mais aussi, depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, les bâtiments existants lorsque la puissance de leurs équipements est supérieure à 290 kW
Décret nº 2020-887 du 20 juillet 2020 relatif au système d’automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels et à la régulation automatique de la chaleur. (Décret BACS)
Classées dans la catégorie B selon la norme NF EN ISO 52120-1:2022, nos solutions assurent une intégration optimale des systèmes de chauffage et de climatisation, dans les systèmes de gestion des bâtiments, qu’ils soient nouveaux ou déjà installés.
Cette intégration permet de réduire considérablement la consommation d’énergie et de contribuer ainsi à l’atteinte des objectifs fixés pour 2050.
