La réglementation thermique RT2012 (Arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments) impose l’utilisation d’un système de contrôle individuel par zone desservie :
Pour le logement, aussi bien en chauffage (Article 24) qu’en refroidissement (Article 26).
Pour le secteur tertiaire, aussi bien en chauffage (Article 34) qu’en refroidissement (Article 44).
Une installation comportant un équipement gainable ne peut donc être conçue sans intégration avec un système de zones. Cette restriction était déjà spécifiée dans la précédente réglementation thermique (RT2005, Articles 52 et 71 pour le chauffage et le refroidissement respectivement).
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