Certificat de conformité climatisation gaz en ERP

Le type de certificat à établir est fonction de l'établissement concerné par l'installation :
Il existe deux types de déclaration distincts :

• Un pour les établissements du 1^er groupe (1^ère à 4^ème catégorie)
• Un pour les établissements du 2^ème groupe (5^ème catégorie)

Il n'existe pas de modèle déposé (type Cerfa). Cependant, sur la base des éléments minimum devant y figurer, nous vous proposons les modèles ci-joints à télécharger :

• Modèle pour les établissements du 1^er groupe (1^ère à 4^ème catégorie)
• Modèle pour les établissements du 2^ème groupe (5^ème catégorie)

Précision : Ces modèles de certificat ne sont pas spécifiques aux installations de climatisation dans les bâtiments ERP mais peut être utilisé pour toute réalisation au gaz naturel effectuée dans ces établissements.