- Pour les ERP de la 1ère à la 4ème catégorie :
Les conditions d'alimentation en gaz naturel des appareils sont définis dans les articles GZ 13 et GZ16 du Règlement de sécurité contre l'incendie dans les ERP (arrêté du 25 juin 1980 modifié par l'arrêté du 23 janvier 2004 (JO n° 45 du 22 février 2004)).
Le texte de cet arrêté est applicable aux installations dont le permis de construire sera déposé après le 22 mai 2004.
- Pour les ERP de 5ème catégorie :
Sur les installations de puissance utile < à 70 kW il est préférable d'alimenter les appareils situés en terrasse par l'extérieur bien que cela ne soit pas obligatoire.
Bâtiment / Installation concernés :
ERP de 1ère à 4ème catégorie
ERP de 5ème catégorie
