Dans le cas des bâtiments non ERP, il n'existe pas de texte spécifique. Il y a donc lieu d'envisager l'installation de ces machines dans le cadre du "respect de la sécurité des biens et des personnes".

Dans le cas des bâtiment ERP du 1er groupe :

Machines de puissance totale utile comprise entre 20 et 70 kW :

Pour les installations dont la puissante utile totale est comprise entre 20 et 70 kW, les règles d'implantation sont celles prévues à l'article CH6 de la réglementation du 25 juin 1980, modifié par l'arrêté du 14 février 2000 (JO du 21 mars 2000).

Ces conditions d'implantation sont les suivantes :
- Implantation possible en terrasse sous réserve de respecter les dispositions de l'article CH6 §3 ;
- Implantation possible au sol (rez-de-jardin) sous réserves des dispositions de l'article CH6 §2.

Machines de puissance totale utile >70 kW :

Pour les installations dont la puissance utile totale est supérieure à 70 kW, les règles d'implantation sont celles prévues à l'article CH5 de la réglementation du 25 juin 1980, modifié par les arrêtés du
14 février 2000, du 20 novembre 2000 et du 29 juillet 2003.

Ces conditions d'implantation sont les suivantes :
- Implantation possible en terrasse pour "les ensembles complets préfabriqués conçus pour fonctionner en extérieur" sous réserve de respecter les dispositions de l'arrêté du 29 juillet 2003 article CH5 §2;
- Implantation possible au sol uniquement pour les machines pour lesquelles "les produits de combustion sont évacués par dilution dans l'air de refroidissement des machines et éventuellement associées à des modules de chaud étanches" (autrement dit machines Robur ou équivalentes) (cf. arrêté du 20 novembre 2000 article CH5 §3).

Dans le cas des ERP du 2e groupe :

L'arrêté du 23 janvier 2004 (JO N° 45 du 22 février 2004, texte applicable aux installations dont permis de construire sera déposé après le 22 mai 2004) modifiant l'arrêté du 22 juin 1990 précise à l'article PE 20 que les installations autorisées dans les établissements du premier groupe de 4e catégorie sont également autorisées dans les établissement de 5e catégorie du même type.

Dans ce cas, leur mise en oeuvre devra être réalisée dans les conditions définies ci-dessus.

Bâtiment / Installation concernés :
ERP de 1ère à 4ème catégorie
ERP de 5ème catégorie

Groupes de climatisation au gaz en terrasse