Climatisation au gaz, climatisation solaire

1 - Installation en intérieur

Dans ce cas les machines sont assimilables à des chaudières à eau glacée, ce qui sous entend de :

• Respecter les réglementations liées à la conception des chaufferies :

Arrêté du 23 juin 1978 (JO du 21 juillet 1978) pour les chaufferies de plus de 70 kW de puissance utile

Arrêté du 25 juillet 1997 (JO du 27 juillet 1997) modifié pour les installations d'une puissance thermique supérieure à 2000 kW

Arrêté du 25 juin 1980 modifié le 29 juillet 2003 (JO du 29 août 2003) - article CH5

• D'appliquer l'arrêté du 2 août 1977 modifié concernant les conditions de raccordement en gaz des chaufferies
• D'appliquer l'arrêté du 20 juin 1975 pour le dimensionnement et les caractéristiques des conduits de fumées (ce texte a été abrogé depuis le 13 mars 2000. Cependant, dans l'attente de la publication d'un nouveau texte réglementaire, on peut toujours s'inspirer des dispositions de cet arrêté).

2 - Installation en extérieur

Sous réserve d'être considéré comme des "ensembles complets préfabriqués conçus pour fonctionner en extérieur", les machines à absorption au bromure de lithium peuvent s'installer en extérieur sous réserve de respecter les dispositions suivantes :

• Dans le cas des bâtiments non ERP, il n'existe pas de texte spécifique. Il y a donc lieu d'envisager l'installation de ces machines dans le cadre du "respect de la sécurité des biens et des personnes".
• Dans le cas des ERP du 1er groupe, le contexte général est le suivant :

Machines de moins de 70 kW:
Pas de machine disponible sur le marché français.

Machines de plus de 70 kW :
Installation au sol (rez-de-jardin) : interdite - Installation en terrasse : possible en respectant les dispositions de l'arrêté du 29 juillet 2003 article CH5 §2.

• Dans le cas des ERP du 2e groupe

L'arrêté du 23 janvier 2004 (JO N° 45 du 22 février 2004, texte applicable aux installations dont permis de construire sera déposé après le 22 mai 2004) modifiant l'arrêté du 22 juin 1990 précise à l'article PE 20 que les installations autorisées dans les établissements du premier groupe de 4e catégorie sont également autorisées dans les établissement de 5e catégorie du même type.
Dans ce cas, leur mise en œuvre devra être réalisée dans les conditions définies ci dessus.

Bâtiment / Installation concernés :
ERP de 1ère à 4ème catégorie
ERP de 5ème catégorie