L’arrêté du 3 mai 2007, définit le contenu et les conditions d’attribution du label : pour en bénéficier une construction doit non seulement être performante d’un point de vue thermique mais aussi faire l’objet d’une certification portant sur la sécurité, la durabilité et les conditions d’exploitation des installations de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de climatisation et d’éclairage ou encore sur la qualité globale du bâtiment.

Le label « haute performance énergétique » atteste que le bâtiment respecte un niveau de performance énergétique globale supérieur à l’exigence réglementaire, vérifié grâce à des modalités minimales de contrôle.

Ce label se décline en cinq niveaux :

1. HPE 2005 pour les constructions dont les consommations conventionnelles sont inférieures d’au moins 10% par rapport à la consommation de référence RT 2005 et pour l’habitat au moins 10% par rapport à la consommation maximale autorisée.

2. THPE 2005 pour les constructions dont les consommations conventionnelles sont inférieures d’au moins 20% par rapport à la consommation de référence RT 2005 et pour l’habitat moins 20% par rapport à la consommation maximale autorisée.

3. HPE EnR 2005, basé sur les exigences du label HPE 2005 accompagnées d’exigences sur l’installation d’équipements d’énergie renouvelable :

Soit le chauffage, et éventuellement la production d’eau chaude sanitaire, est assuré par une chaudière utilisant la biomasse, et en particulier le bois ;
Soit, le bâtiment est raccordé à un réseau de chaleur alimenté par au moins 60 % de bois ou de biomasse, ce qui apporte une réponse aux collectivités territoriales qui font des efforts pour produire de la chaleur avec des combustibles renouvelables.

4. THPE EnR 2005 pour les constructions dont les consommations conventionnelles sont inférieures d’au moins 30% par rapport à la consommation de référence RT 2005 et, pour l’habitat, au moins 30% par rapport à la consommation maximale autorisée, accompagné d’exigences sur des équipements d’énergie renouvelable (capteurs solaires thermiques, capteurs photovoltaïques ou des éoliennes) ou de pompes à chaleur très performantes, préfigurant certaines technologies devant être déployées pour la RT 2010/2012.

5. BBC 2005 : bâtiment basse consommation énergétique. Ce niveau reprend les résultats de l’étude menée dans le cadre du programme de recherche PREBAT, sur financement de l’ADEME, et réalisée par l’association EFFINERGIE.

Ce niveau vise une consommation très fortement inférieure à la consommation énergétique réglementaire avec :

Un niveau d’exigence calé pour le résidentiel sur 50 kWhep/m² en énergie primaire en prenant en compte les consommations de tous les usages (chauffage, refroidissement ; production d’ECS, ventilation et éclairage) et décliné selon les zones climatiques de la RT2005 et l’altitude du projet de construction;
Une « super » performance énergétique de 50 % par rapport à la performance réglementaire pour les bâtiments tertiaires.
Il reprend l’esprit des labels « passivhaus » en Allemagne et « Minergie » en Suisse, mais avec des exigences et techniques adaptées au climat français et à chaque zone climatique.

source Ministère du logement

Consultez l'article du ministère du logement

Arrêté du 24 mai 2006

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