Crédit d’impôt et aides financières

Le crédit d'impôt

Faisant suite au CIDD, l’aide de l’Etat pour 2015 se nomme le Crédit d’Impôt Transition Energétique pour la rénovation de l’habitat. Il ne comporte plus qu’un seul taux de 30%.
Cette mesure avait par ailleurs été annoncée par la Ministre Ségolène Royal pour une application dès le 1^er septembre 2014.

Par rapport au crédit d’impôt développement durable de 2014, le dispositif est renforcé et simplifié :
- Un seul taux de Crédit d’Impôt de 30% !
- Le Crédit d’Impôt 2015 s’applique quelle que soit l’action réalisée (produits et matériaux éligibles bien entendu).
- Le Crédit d’Impôt 2015 s’applique dès la 1^ère dépense réalisée. Plus besoin de rentrer dans le cadre d’un bouquet de travaux.
- De même, plus de condition de ressources pour bénéficier du crédit d’impôt en action seule en 2015.

Une mesure transitoire accompagne cette réforme pour les contribuables ayant réalisé des dépenses du 1^er janvier au 31 août 2014 dans le cadre d’un bouquet de travaux afin de maintenir pour ces mêmes dépenses le bénéfice du crédit d’impôt dans ses conditions d’application antérieures à la réforme de la loi de finances pour 2015.

Pour plus de détails, consultez l’article 18 bis de l’annexe IV du code général des impôts: Article 18 bis annexe IV


Source www.industrie.gouv.fr site du Gouvernement, Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie (DGEMP).

L'éco-prêt à taux zéro

Le crédit d'impôt est compatible avec l'éco-prêt à taux zéro (PTZ), destiné aux travaux de rénovation et d'amélioration de la performance énergétique pour les résidences principales achevées avant 1990. Vous pouvez bénéficier d'un PTZ si vous faites réaliser la combinaison appelée «bouquet», de deux ou trois catégories de travaux selon la liste suivante:

1. Les travaux d'isolation thermique des toitures.
2. Les travaux d'isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur.
3. Les travaux d'isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur.
4. Les travaux d'installation ou de remplacement de systèmes de chauffage par une solution à condensation, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d'eau chaude sanitaire.
5. Les travaux d'installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable.
6. Les travaux d'installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.

Pour plus d'informations, cliquez ici.

L'offre de financement Chaffoteaux

Le prêt(a) Confort Responsable de Chaffoteaux est réservé aux particuliers, il finance l'installation de votre chaudière à condensation au gaz naturel ou hybride, votre chauffe-eau solaire ou votre chauffe eau-thermodynamique de marque Chaffoteaux avec le prêt Confort Responsable. 

Ce prêt permet de bénéficier, grâce à la prise en charge d'une partie des intérêts par Chaffoteaux et de GDF SUEZ, des conditions financières suivantes :

• Prêt affecté financés de 1500€ à 21 500€ 
• TEG annuel fixe de 0.19% à 3.49%(b) (taux débiteurs fixes correspondants de 0,19% à 3.44%)
• Le choix entre 2 rythmes de remboursement : mensualité EXPRESS ou mensualité SERENITE, soit des mensualités(c) de 50€ à 375€
• Durée : de 17 à 133 mois 
• 0€ de frais de dossier

Conditions financières spécifiques pour l'installation d'un chauffe-eau thermodynamique :

• Prêt affecté financés de 1500€ à 4 000€ 
• TEG annuel fixe de 0.19% à 2.99%(b) (taux débiteurs fixes correspondants de 0,19% à 2.95%)
• Le choix entre 2 rythmes de remboursement : mensualité EXPRESS ou mensualité SERENITE, soit des mensualités(c) de 120€ ou 90€
• Durée : de 13 à 48 mois 
• 0€ de frais de dossier

Renseignez-vous auprès de votre installateur conseil Chaffoteaux ou de votre prestataire.
* sous réserve d'acceptation du dossier par la Banque Solfea www.banquesolfea.fr

a) Prêt affecté sous réserve d’acceptation par la Banque Solfea et après expiration du délai de rétractation de 14 jours
b) Taux effectif annuel global fixe hors assurance facultative, à partir de 0.19%, bonifiés par GDF SUEZ et Chaffoteaux.
c) Mensualités fixes hors assurance facultative, sauf la dernière constituée du solde.
Document non contractuel.
Conditions au 01/05/12 pouvant être modifiées sans préavis.