Règlement sanitaire départemental type

C’est un texte réglementaire de base pour les bâtiments d’habitation, qui provient du Code de la santé publique et qui donne les règles assurant hygiène et sécurité sanitaire des utilisateurs. Ce document de 53 pages est  fourni pour mémoire et fixe les dispositions concernant les groupes de sécurité, les installations de surpression,

Règlement Sanitaire Départemental 2004

Réglementation légionellose

Il n’y pas de texte concernant l’habitation, seules les recommandations d’usages et de prévention sont à retenir. Pour cela il nous semble important de diffuser l’arrêté du Ministère de la Santé précisant les obligations en termes de surveillance des réseaux d’eau eu égard aux risques de légionellose et qui concernent les établissements recevant du public, les établissements de santé, ….

Arrêté du 1^er janvier 2010