Extrait de l’article 23 concernant les mesures d’affichage dans les logements :
« Les maisons individuelles accolées ou les logements collectifs d’habitation doivent être équipés d’appareils permettant de mesurer ou d’estimer, par poste, la consommation d’énergie de chaque logement.
Ces systèmes permettent d’informer les occupants, à minima mensuellement, de leur consommation d’énergie suivant la répartition suivante : chauffage, refroidissement, production d’eau chaude sanitaire, prises, autre….. ».