Gestion active de l’énergie et de l’éclairage

Cet arrêté rentré en vigueur le 1^er juillet 2013, fixe les modalités de fonctionnement des éclairages des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d'énergie.

Cet arrêté prévoit notamment que :

• les éclairages intérieurs de locaux à usage professionnel sont éteints une heure après la fin d’occupation des locaux ;
• les éclairages des façades sont éteints au plus tard à 1 heure du matin ;
• les éclairages des vitrines de commerces ou d’exposition sont éteints au plus tard à 1h ou une heure après la fermeture ;
• les éclairages des vitrines de magasins de commerce ou d’exposition peuvent être allumés à partir de 7 heures ou une heure avant le début de l’activité si celle-ci s’exerce plus tôt ;
• les éclairages des façades ne doivent pas être allumés avant le coucher du soleil.

Pour les bâtiments à usage mixte (à usage d’habitation et usage professionnel), seule la partie non résidentielle (locaux professionnels ou commerces en rez-de-chaussée par exemple) est concernée par ces dispositions.

Des dérogations sont prévues pour les veilles de jours fériés chômés, pour les illuminations de Noël, autorisées la semaine précédant Noël, ainsi que dans les zones touristiques ou lors d’événements exceptionnels à caractère local définis par arrêté préfectoral.

Arrêté du 25 janvier 2013 relatif à l'éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels
afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d'énergie
Arrêté du 25 janvier 2013