Réglementation thermique dans le neuf RT2012 et consommation par logement
L’article 23 de l’arrêté du 26 octobre 2010 (RT2012) relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments impose que les maisons individuelles ou accolées ainsi que les logements des bâtiments collectifs d’habitation soient équipés d’un système permettant de mesurer ou d’estimer la consommation d’énergie.