Cogénération, récupération de chaleur, production d'électricité, solution énergétique, CEE ...

Pourquoi la cogénération est-elle une solution énergétique d’avenir ?
La solution de cogénération permet de produire de l’électricité à bas coût (pas de pertes en ligne) et de récupérer gratuitement la chaleur émise pour des besoins de chauffage et d’ECS. Avec en ligne de mire la réglementation RE2020 qui favorise les qui BEPOS (Bâtiment à Énergie Positive), c’est une solution d‘avenir et qui permet en plus une autonomie totale ou partielle au réseau électrique.

Quels sont les applications les plus intéressantes de la cogénération ?
Dans le secteur de l'Industrie, car les besoins en électricité et en chaleur sont souvent importants et simultanés. Pour les collectivités territoriales, telles que les communes et les départements, pour alimenter leurs bâtiments publics, leurs réseaux de chaleur et leurs installations communes en électricité et en chaleur. Dans le domaine agricole : le biogaz obtenu à partir de déchets organiques peut être utilisé pour alimenter des installations de cogénération qui fourniront de l'électricité et de la chaleur pour les besoins de l'exploitation agricole, tels que le chauffage des serres ou la production d'eau chaude.

Pourquoi un ballon tampon est obligatoire dans l’installation hydraulique d’une cogénération ?
Il est recommandé d’installer une capacité tampon hydraulique pour encaisser les excès de production de chaleur par rapport à la production électrique. Cette capacité tampon évite ainsi les surchauffes et des court-cycles du module de cogénération.

Est-ce que les installations avec mini-cogénérateurs sont éligibles au Certificats d’Economie d’Energie (CEE) ?
Les mini-cogénérateurs de puissance électrique comprise entre 36 et 250 kVA sans obligation d’achat sont intégrés au dispositif des Certificats d’Economie d’Energie (CEE).
Pour cela, ils doivent simultanément répondre aux trois conditions suivantes :

• Être installés soit dans des immeubles de logements collectifs dans lesquels des locaux professionnels peuvent coexister, soit dans des locaux tertiaires réservés à une utilisation professionnelle de surface totale chauffée inférieure ou égale à 10000 m²,
• Être installés et dimensionnés par un professionnel,
• Être reconnu comme cogénération à haut rendement avec attestation de garantie d’origine au sens du décret n°2006-1118 du 5 septembre 2006.

Le calcul des kWh Cumac est fonction du taux de couverture des besoins (TCB) qui est égal au rapport entre la production thermique nette valorisée pour le chauffage et les besoins thermiques de chauffage du bâtiment. Ce critère doit être calculé par un professionnel.
Les références des fiches CEE sont :

• BAR-TH-38 pour le résidentiel,
• BAT-TH-28 et BAT-TH-28-GT pour le tertiaire.

Quelle est la norme qui s’applique en termes d’installation électrique ?
Comme pour toutes installations intérieures d’électricité basse tension, c’est la norme NF C 15-100 qui s’applique.

Autoconsommation et/ou revente avec une cogénération, quid du contrat d’obligation d’achat C13 ?
Le contrat d’obligation d’achat C13 est un contrat d’une durée de 12 ans qui prévoit une revente garantie de l’électricité produite durant 5 mois par an (du 1^er novembre 2 heures du matin au 1^er avril 2 heures du matin), soit 3623 heures par an.
Sur cette période, le producteur garantit une puissance électrique fournie.

Le producteur d’électricité a le choix entre trois options de production :

• Mode continu semaine pleine. Dans ce cas, le producteur doit assurer la puissance électrique sur l’ensemble de la période hivernale de production.
• Mode continu jours ouvrés. Dans ce cas, le producteur doit assurer la puissance électrique sur l’ensemble des jours ouvrés de la période hivernale de production, hors jours fériés. La période de jours ouvrés s’étend du lundi matin 8 heures au vendredi soir 20 heures.
• Mode mise à disposition du système électrique. La décision de production de l’énergie est alors prise par l’acheteur en fonction des besoins électriques. La durée du préavis d’appel d’électricité est d’au minimum 15 heures.

Sur cette période, le taux de disponibilité de l’électricité de base est égal à 95%. Pour un taux de disponibilité différent, la rémunération du producteur est affectée à la hausse ou à la baisse.
L’arrêté du 11 octobre 2013 modifie les conditions du contrat de rachat établies par l’arrêté du 31 juillet 2001. Ainsi, tous les contrats établis après le 19 octobre 2013 respectent les nouvelles modalités. Le nouveau contrat est couramment nommé C0133.

Autoconsommation et / ou revente avec une cogénération; quid du contrat d’obligation d’achat PI01 ou petites installations ?
Ce contrat est uniquement possible pour des installations de puissance inférieure à 36 kVA.
Ce contrat est valable 15 ans. Lors de la souscription à ce type de contrat, il est nécessaire de choisir son mode de revente :

• Revente de la totalité de l’électricité produite,
• Revente d’une partie de la production électrique (ou revente du surplus de production).

Le producteur n’a aucune obligation de fourniture d’électricité.