Solutions de cogénération – Production de chaleur et d’électricité

→ Arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustibles et d’hydrocarbures liquéfiés situées à l’intérieur des bâtiments d’habitation et de leurs dépendances

→ Arrêté du 25 juin 1980 (règles dites ERP – articles GZ) relatif au règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public du premier groupe

→ Arrêté du 25 juin 1980 (règles dites ERP – articles PE) relatif au règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public du second groupe (5^éme catégorie)

→ NF DTU 61.1. « Installations domestique au gaz dans les locaux

Une vanne manuelle de coupure de l’alimentation en gaz naturel doit être installée à proximité de l’unité de cogénération et doit être accessible après installation :

• A : Un organe de coupure générale muni d’une plaque d’identification indélébile pour l’identifier (en limite de propriété en générale et pénétration de l’immeuble)
• B : Un organe de coupure de la salle des machines muni d’une plaque d’identification indélébile précisant le sens de manœuvre et situé à l’extérieure du local
• C : Un organe de coupure par appareil raccordé
• D : Un organe de coupure est demandé en pied de colonne dans le cas d’une colonne montante ainsi qu’un organe supplémentaire de coupure automatique si le réseau de distribution est à plus de 400mbar à l’intérieur du bâti