Foire aux questions : chauffage au gaz, certificats d'économie d'énergie, ...

Comment Gaz de France contribue à relever les nouveaux défis énergétiques ?

Gaz de France a la chance, de commercialiser l’énergie fossile la moins polluante, et dont les réserves prouvées donnent une lisibilité sur les soixante prochaines années. Pour autant, Gaz de France a pleinement conscience que l'avenir passe par une réflexion approfondie sur le développement durable et la maîtrise énergétique, notamment dans les secteurs du bâtiment et des transports. Le gaz naturel permet d’ores et déjà la production de chaleur, de froid et d’électricité. Côté utilisations, le gaz naturel présente des rendements en énergie primaire élevés. Un panel d’équipements variés (collectifs ou individuels) permet de proposer aux concepteurs et réalisateurs des solutions adaptées à chaque configuratio rencontrée dans des bâtis neufs ou réhabilités.

Aujourd’hui, Gaz de France développe l’usage du gaz naturel sous forme de carburant, qui présente également des avantages environnementaux. L'entreprise participe à la promotion des énergies renouvelables avec des alliances inédites : solutions mixtes bois/gaz ou solaire/gaz, production d’énergie thermique ou d’électricité à partir de biomasse. Dans le même esprit, elle propose progressivement à ses clients et à ses partenaires un bouquet de services d’accompagnement dans leur gestion au quotidien et dans leurs projets de réduction de l’intensité énergétique de leurs activités. Ainsi, par son implication et grâce à l’appui de la filière, Gaz de France, opérateur historique du gaz naturel en France, reste un acteur majeur et volontaire dans la mise en œuvre de la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique française.

Quel est le quota annuel d'émission de CO2 fixé par les pouvoirs publics à Gaz de France ?

Les pouvoirs publics ont attribué à Gaz de France, un quota annuel d’émission de CO2 de près de 4 millions de tonnes pour ses activités en France et de 1 million de tonnes pour l’Europe pour la période 2005-2007. Ce plafond représente environ 2,5 % du total des quotas attribués aux industriels français. Le CO2 est coté en bourse depuis le 1^er janvier 2005, offrant aux industriels la possibilité d’ajuster et d’optimiser la gestion de leurs émissions face aux aléas de leur activité. Les opérations d’achat et de vente pour le compte de Gaz de France sont réalisées par la filiale Gaselys.

Certificats d'économies d'énergie (CEE) : quels impacts pour les commercialisateurs d'énergie ?

Les certificats d’économies d’énergie (CEE) ne constituent pas une surprise. Ils figurent dans la loi de Programme fixant les orientations de la politique énergétique du 13 juillet 2005 (dite loi POPE), qui fait de la maîtrise de l’énergie une priorité, et qui contient de nombreuses dispositions visant à réduire la consommation énergétique de la France dans les différents secteurs. Ils y ont été introduits dès la première lecture de la loi en 2004, et il s’agissait déjà du résultat d’un long travail de concertation commencé dès 2003 avec le débat national sur les énergies.

Depuis la parution le 27 mai 2006 des décrets d’application, ils sont devenus une réalité. Ces décrets confirment notamment le niveau de l’obligation de 54 TWh cumac (CUMulés ACtualisés) et le démarrage de la première période d’application, du 1er juillet 2006 au 30 juin 2009. Ils indiquent également que les actions engagées à partir du 1er janvier 2006 pourront être prises en compte. Le principe des CEE est simple puisqu’il consiste à transformer les vendeurs d’énergie en vendeurs d’économies d’énergie, en leur imposant une obligation de résultats. Ceci devrait influer sur leurs relations avec leurs clients et leurs partenaires commerciaux.

Ce système a pour objectif d’atteindre les gisements diffus parmi lesquels le bâtiment constitue à travers les fournisseurs d’énergie qui jouent de la politique d’énergie intelligentes, dans le but d’atteindre les 54 TWh cumac prévus sur trois ans par la loi POPE.

L’obligation concerne tous les fournisseurs qui vendent de l’énergie en France à partir du seuil minimal de 400 GWh. Il s’agit là d’un plan à long terme, puisque la première période de trois ans sera renouvelée et suivie d’autres plans triennaux, toujours avec des obligations de résultat et dans un esprit gagnant/gagnant. Pour atteindre ces objectifs, les obligés disposent de trois grands moyens :

• Inciter leurs clients à réaliser des travaux engendrant des économies d’énergie (isolation, investissement dans une chaudière à condensation, remplacement de fenêtre…)
• Acheter des CEE sur le marché (à un autre obligé, ou à une collectivité locale...)
• Payer une pénalité libératoire de 0,02 € par kWh.énergétique.

Dans ce contexte, les fournisseurs mettront à profit leurs connaissances du terrain pour proposer des solutions d’économies.

Quelles sont les nouvelles offres techniques intégrées aux offres DolceVita® depuis 2006 ?

Dès janvier 2006, pour mieux répondre aux attentes de ses clients particuliers, Gaz de France a fait évoluer ses offres DolceVita. Trois d’entre elles proposent en effet des générateurs aux performances thermiques accrues dans leur version de base. Les offres Performance et Premium incluent toutes deux une chaudière à condensation, avec pour Premium une production d’ECS solaire, l’offre Sensations intègre désormais une chaudière basse température, seule l’offre Essentiel demeure inchangée.

Le Diagnostic Performance Energétique (DPE) est-il obligatoire ?

Le Diagnostic de performance énergétique (DPE) est obligatoire depuis le 1^er novembre pour toute vente d’un bien immobilier existant et depuis le 1^er juillet 2007 pour les biens en location.

A partir de quelle date la RT thermique est-elle applicable ?

Les bâtiments dont le permis de construire est déposé depuis le 1^er septembre 2006 doivent désormais respecter la réglementation thermique (RT 2005). Celle-ci diminue les consommations d’énergie d’environ 15 % par rapport à la RT 2000, favorise le recours aux énergies renouvelables, limite le recours à la climatisation, prend en compte les consommations de refroidissement et d’éclairage dans le calcul du C et, surtout, instaure une limite maximale de consommation (en kWhep/m3.an) selon le type de bâtiment, la zone climatique (8 en tout) et l’énergie de chauffage. de plus, pour les rénovations de bâtiments existants, la réglementation RT existant est obligatoire depuis le 1^er novembre 2007.