L'ouverture du marché de l'énergie en France

• Une décision de l'Union européenne engagée depuis 1996.
• Une ouverture progressive à la concurrence pour la fourniture d'énergie.
• Deux directives européennes visant le gaz : - 1998 : 1^ère directive gaz. - 2002 : 2^ème directive gaz et électricité.
• une transposition à faire par les états, sous deux ans, dans leur cadre juridique national.
• la loi n° 2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l'énergie.

Chiffres clés :

• 10 août 2000 : Ouverture du marché du gaz naturel aux très grands consommateurs de plus de 25 Mm³/ an soit 20% du marché ouvert à la concurrence.
• 3 janvier et 10 août 2003 : Ouverture du marché aux clients consommant plus de 7,5 Mm³/an et aux cogénérations soit 37% du marché ouvert à la concurrence.
• 1^er juillet 2004 : Ouverture du marché à 530 000 clients professionnels, entreprises et collectivités territoriales soit 70% du marché ouvert à la concurrence.
• 1^er juillet 2007 : Ouverture du marché du gaz naturel pour l'ensemble des clients (plus de 10 millions de clients particuliers en France).