Les nouvelles orientations énergétiques de la France

La loi de programme sur la politique énergétique (dite "loi POPE", en date du 13 juillet 2005) définit plusieurs mesures visant à réduire la consommation énergétique de la France dans les différents secteurs d’activité.

Principaux objectifs poursuivis par la loi POPE :

• Réduction de 3% par an des émissions de gaz à effet de serre, soit une division par 4 d’ici à 2050 (communément appelée Facteur 4)
• Réduction de 2 % par an de l’intensité énergétique (c’est-à-dire la consommation énergétique destinée à produire un bien matériel)
• Atteindre 10 % de nos besoins énergétiques provenant de sources d’énergies renouvelables en 2010, contre 6 % actuellement
• Atteindre 21 % d’électricité d’origine renouvelable en 2010, contre 15 % aujourd’hui
• Doubler la chaleur d’origine renouvelable d’ici à 2010

Le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) vise à favoriser l’amélioration des performances des bâtiments résidentiels et tertiaires. Pour cela, l’État fixe aux fournisseurs d’énergie des objectifs d’économies d’énergie, qu’ils devront réaliser chez leurs clients ou sur leur propre parc immobilier.

Les actions permettant des économies d’énergie tangibles pourront donner lieu à l’attribution de certificats d’économie d’énergie (CEE), lesquels pourront faire l’objet d’échanges sur un nouveau marché.

Pendant la période de référence allant du 1^er juillet 2006 au 30 juin 2009, l’ensemble des obligés a un objectif national d’économies d’énergie fixé à 54 TWh cumac.

Pour Gaz de France, cette obligation représentera environ 14 TWh cumac. Le dispositif est opérationnel depuis le 1^er juillet 2006, avec la publication des décrets et arrêtés définissant le cadre juridique et les modalités d’intervention des acteurs.

En savoir plus : www.cegibat.fr