Réglementation européenne F-GAS et évolutions des fluides frigorigènes

Le règlement F-Gaz réglemente la réduction et l'utilisation des gaz à effet de serre fluorés avec, pour objectif, la diminution des émissions et des conséquences néfastes de ces gaz sur le climat. Cet objectif est à atteindre au travers des mesures suivantes :

• Réduction progressive des quantités disponibles de gaz à effet de serre fluorés dans l'UE (phase-down)
• Interdiction progressive de l'utilisation et de la mise sur le marché de certains gaz à effet de serre fluorés
• Extension des réglementations concernant les contrôles d'étanchéité des circuits frigorifiques, etc.

La règlementation F-Gas révisée 517-2014 ne prononce pas d’interdiction de principe à l’encontre des fluides HFC.
Elle ne prévoit pas non plus leur suppression pure et simple pour les installations neuves.

Nota :
1 – Aucune interdiction du R410A pour l’entretien des PAC déjà installées
2 – R410A autorisé jusqu'à 2025 pour les PAC avec un volume de fluide <3kg
3 – Fluides alternatifs conseillés : R32 ou HFO : R452B etc …

Les fluides frigorigènes des pompes à chaleur selon les applications