Réglementation ATEX

Deux directives européennes
- La Directive 94/9/CE (transposée en droit français par le décret 96-1010) : pour les constructeurs. Elle définit des exigences techniques essentielles pour les matériels et les moyens (évaluation des appareils par un organisme agréé, contrôle et suivi de la fabrication…) permettant de prouver leur conformité.

- La Directive 99/92/CE (transposée par les décrets 2002-1553 et 2002-1554) : pour les utilisateurs. Elle impose à l'employeur d'évaluer, en classant ses locaux en différentes zones, les risques de présence d'atmosphères explosives et d'utiliser des catégories de matériels ATEX adaptées à ces zones.



Depuis quand ?
L'application des directives 94/9/CE et 99/92/CE est obligatoire pour tous matériels neufs concernés depuis le 1er juillet 2003.



Qu'est-ce qu'une atmosphère explosive ?

Une atmosphère explosive est définie comme un mélange :
- de substances inflammables sous forme de gaz, vapeurs, brouillards ou poussières,
- avec de l'air,
- dans les conditions atmosphériques,
- dans lequel, après inflammation, la combustion se propage à l'ensemble du mélange non brûlé. Si un des points de cette définition n'est pas satisfait les produits ne sont pas soumis à la directive 94/9/CE.



Dans quelles conditions le risque d'explosion existe-t-il ?

3 conditions doivent être réunies :

- Condition 1

La concentration dans l'air de la substance dangereuse est comprise entre une valeur minimale (limite inférieure d'explosivité) et maximale (limite supérieure d'explosivité).

- Condition 2

Il existe une source potentielle d'inflammation du mélange explosif qui possède une énergie suffisante (énergie minimale d'inflammation) ou une température suffisamment élevée (supérieure à la température d'auto-inflammation du mélange).

- Condition 3

Le mélange explosif se trouve dans un volume confiné.



Comment s'assurer de la conformité du matériel ATEX ?

- La déclaration CE de conformité
Elle est établie par le fabricant et doit accompagner chaque produit ou lot de produits identiques.

- Le marquage du matériel
Il est obligatoire et doit figurer sur chaque matériel de manière lisible et indélébile. Il précise le type de matériel ATEX et dans quelles conditions il peut être employé.

Quel matériel ATEX, pour quelle zone ?

Signification du marquage