Traitement d’air et dépollution en milieu industriel

Opérateur au travail avec chauffage radiant localisé

Les responsables d'établissement ont la charge d'appliquer l'ensemble des textes réglementaires concernant le chauffage de leurs locaux.

DTU
- DTU 61 -1: installation gaz
- DTU 24 - 1: travaux de fumisterie

Norme NF X 35-203 (ISO/10/7730)

Code du Travail
- Article R 4223-13
"Les locaux fermés affectés au travail sont chauffés pendant la saison froide. Le chauffage fonctionne de manière
à maintenir une température convenable et à ne donner lieu à aucune émanation délétère."
- Article R 4213-7
L'article précise qu'il faut adapter la température en fonction des méthodes de travail et des contraintes physiques supportées par les travailleurs.

Arrêté du 5 août 2002 rubrique 1510
Cet arrêté traite du cas particulier des entrepôts couverts soumis à autorisation : "Le chauffage des entrepôts et de leurs annexes ne peut être réalisé que par eau chaude (...)
Les systèmes de chauffage par aérotherme à gaz ne sont pas autorisés dans les cellules de stockage."

Le Recueil de Sécurité Incendie
Le livret n° 5 "chauffage - ventilation - installations au gaz", présente une série de dispositions applicables aux ERP.
- CH 1 à 4 : généralités.
- CH 5 à 12 : implantation des appareils.
- CH 13 à 17 : stockage des combustibles.
- CH 28 à 40 : traitement d'air et ventilation.
- CH 44 à 56 : appareils indépendants de production et d'émission de chaleur, dont l'article CH 53 relatif aux aérothermes, tubes rayonnants et panneaux radiants à gaz.
- CH 57 à 58 : entretien et vérification.
- Les fiches 5.12 à 5.14 présentent les types de chauffage autorisés selon les types d'ERP.
- La fiche 5.19 (GZ20 à GZ25) traite de l'aération et de la ventilation des locaux.
- La fiche 5.20 exige le marquage CE des appareils à gaz.