Réglementation chauffage

Opérateur au travail avec chauffage radiant localisé

Les responsables d'établissement ont la charge d'appliquer l'ensemble des textes réglementaires concernant le chauffage de leurs locaux.

DTU
- DTU 61 -1: installation gaz
- DTU 24 - 1: travaux de fumisterie

Norme NF X 35-203 (ISO/10/7730)

Code du Travail
- Article R 4223-13
"Les locaux fermés affectés au travail sont chauffés pendant la saison froide. Le chauffage fonctionne de manière
à maintenir une température convenable et à ne donner lieu à aucune émanation délétère."
- Article R 4213-7
L'article précise qu'il faut adapter la température en fonction des méthodes de travail et des contraintes physiques supportées par les travailleurs.

Arrêté du 5 août 2002 rubrique 1510
Cet arrêté traite du cas particulier des entrepôts couverts soumis à autorisation : "Le chauffage des entrepôts et de leurs annexes ne peut être réalisé que par eau chaude (...)
Les systèmes de chauffage par aérotherme à gaz ne sont pas autorisés dans les cellules de stockage."

Le Recueil de Sécurité Incendie
Le livret n° 5 "chauffage - ventilation - installations au gaz", présente une série de dispositions applicables aux ERP.
- CH 1 à 4 : généralités.
- CH 5 à 12 : implantation des appareils.
- CH 13 à 17 : stockage des combustibles.
- CH 28 à 40 : traitement d'air et ventilation.
- CH 44 à 56 : appareils indépendants de production et d'émission de chaleur, dont l'article CH 53 relatif aux aérothermes, tubes rayonnants et panneaux radiants à gaz.
- CH 57 à 58 : entretien et vérification.
- Les fiches 5.12 à 5.14 présentent les types de chauffage autorisés selon les types d'ERP.
- La fiche 5.19 (GZ20 à GZ25) traite de l'aération et de la ventilation des locaux.
- La fiche 5.20 exige le marquage CE des appareils à gaz.