La réglementation thermique concerne la façon de concevoir le bâti
et l'enveloppe pour respecter des critères d'isolement thermique, de température intérieure et de perméabilité.
Nous vous présentons ci-dessous les articles de la réglementation
les plus importants pour l'étude thermique de votre projet.
Art.8.
Pour être conforme, un bâtiment neuf doit respecter les trois conditions suivantes :
- sa consommation conventionnelle d’énergie (coefficient C), calculée annuellement en fonction de zones géographiques,
doit être inférieure à la consommation conventionnelle de référence, Créf
- pour un bâtiment non climatisé, la température intérieure conventionnelle, Tic, doit être inférieure à la température intérieure de référence Ticref (possibilité de satisfaire
par zones)
- les caractéristiques d’isolation thermique, de chauffage de ventilation, d’ECS,… doivent être au moins égales aux "garde-fous".
Art.15
La référence de perméabilité de l’enveloppe sous 4 Pa est de :
- 0.8 m³/(h.m²) pour maisons individuelles
- 1.2 m³/(h.m²) pour les autres bâtiments d’habitation ou à usages de bureaux, hôtellerie, restauration ou enseignement
- 2.5 m³/(h.m²) pour les autres usages.
Art.18.
La perméabilité de référence des réseaux est
celle de la classe A "ventilation mécanique autre que basse pression"
(0,027 m³/(s.m²) sous 1 Pa).
Art.28.
Les consommations de ventilation, chauffage et production d’eau chaude sanitaire par effet Joule sont transformées en consommation d’énergie primaire par un coefficient multiplicateur de 2.58.
Art.39.
L’humidification pendant la période de chauffage ne doit pas dépasser 5 grammes par kg d’air sec.
Art.40.
Les zones à occupations, usages ou émissions de polluants nettement différents d’un bâtiment à usage autre qu’habitation doivent avoir des systèmes de ventilation indépendants.
Art.45.
Si la surface chauffée d’un bâtiment à usage autre qu’habitation dépasse 400 m³, la durée de fonctionnement de chacune des centrales doit être suivie.
Art.65.
Dans le cas de bâtiment à usage autre qu’habitation, les locaux
climatisés doivent être pourvus de systèmes de ventilation
spécifiques.
