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- Protection incendie : nouvelle réglementation européenne
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APPROCHE TECHNIQUE
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F.A.Q.
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ASPECTS REGLEMENTAIRES
- Extraits du texte officiel :
Surface libre d’une bouche : surface réelle de passage d’air, inférieure ou égale à la surface géométrique d’ouverture, tenant compte des obstacles éventuels (mécanismes d’ouvertures, grille...). - Surface géométrique d’une bouche :
surface libérée par le volet au niveau du cadre dormant, lorsqu’il est en position ouverte. - Bouche :
orifice d’un conduit d’amenée d’air ou d’évacuation des fumées normalement obturé par un volet.
IT 246, 2. : Terminologie - Extraits du texte officiel :
Implantation des bouches ou évacuations : tout point d’un canton (...) ne doit pas être séparé d’une évacuation de fumée par une distance horizontale supérieure à quatre fois la hauteur de référence, cette distance ne pouvant excéder 30 mètres. - le respect des normes et des arrêtés en vigueur
- l’audit des systèmes qualité
- le respect de spécifications complémentaires :
les règlements particuliers NF - un contrôle par tierce partie, par prélèvement.
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REGLES ET OUTILS DE CONCEPTION ET DE REALISATION
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PRODUITS RECOMMANDES
Protection incendie : nouvelle réglementation européenne
L’Instruction Technique (IT) 246 a été modifié par l’arrêté du 22 mars 2004 publié au Journal Officiel du 1er avril 2004. Cette instruction technique précise les règles d’exécution du désenfumage suivant le règlement de sécurité des ERP”.
Les évolutions de l’IT du 3 mars 1982 concernent :
LES SURFACES LIBRES :
Les surfaces libres des volets doivent donc être calculées en prenant en compte les montants éventuels sur les volets deux vantaux ainsi que les dépassements des mécanismes dans le passage d’air.
LE DESENFUMAGE DES LOCAUX :

IT 246, 7.1 : Désenfumage naturel des locaux.
7.1.3 : Implantation des évacuations de fumées.
7.2. : Désenfumage mécanique des locaux.
7.2.2 : Implantation des bouches d’extraction.
Débits à mettre en oeuvre : le débit horaire
d’extraction est au moins de 12 fois le volume du canton. Ce débit
d’extraction est limité à 3m³/s pour 100 m³. Il n’est
jamais inférieur à 1.5 m³/s par local (...).
IT 246 7.2 : Désenfumage mécanique des locaux
7.2.1 : règles de calcul des débits
Pour les locaux de hauteur supérieure à 3 m, le débit à mettre en oeuvre est donc désormais plus important. Le nombre de bouches d’extraction augmente avec cette réécriture afin de limiter les distances entre bouches et donc les zones mortes.
LES MARQUAGES :

Aujourd’hui la marque NF.
La marque NF est une marque produits qui est la propriété de l’AFNOR
CERTIFICATION. Le CNMIS SAS est mandaté par l’AFNOR CERTIFICATION
pour gérer cette marque sur certains produits de sécurité
incendie.
Les critères d’attributions sont :
Certaines familles de produits sont obligatoirement soumises à la marque
NF pour être commercialisées en France et utilisées dans les
ERP selon les articles DF relatifs au règlement de sécurité.
C’est le cas des exutoires, des volets, des coffrets de relayage, des dispositifs
de commande, depuis le 1er janvier 2000 et celui des clapets et des portes depuis
janvier 2004.
Les produits certifiés portent tous une estampille rouge avec le logo NF,
le nom du titulaire et le type de produit. La notice des produits est soumise
à validation et permet aux utilisateurs de respecter les conditions de
montage.
Demain le marquage CE.
C’est quoi l’Europe ? Elle se traduit par le marquage CE au titre d’une
directive en fonction de la famille de produit. Les clapets et volets dépendent
de la directive Produits de construction.
Le marquage CE = Norme produit + Norme d’essai
+ Norme de classement.

DEMANDE TECHNIQUE
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Coordonnées FRANCE AIR
Rue Des Barronnières - Beynost 01708 Miribel Cedex
