Ce document définit les limites acoustiques (isolement acoustique Dn,ew+C et l'isolement acoustique standardisé pondéré DnT,A - niveau de pression acoustique Lp - niveau de puissance acoustique Lw...).
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à tout bâtiment d'habitation ayant fait l'objet d'une demande de permis de construire ou d'une déclaration de travaux relative aux surélévations de bâtiments d'habitation anciens et aux additions à de tels bâtiments, déposée à compter du 1er janvier 2000 (Art.8 de l'arrêté du 30 juin 1999).
Article 2 : Il prévoit les exigences relatives aux bruits aériens intérieurs au bâtiment.
Article 6 : Niveau de pression acoustique normalisé à débit mini
LnAT£ 30 dB(A) dans les pièces principales
LnAT£ 35 dB(A) dans les cuisines
Article 7 : L'isolement acoustique standardisé pondéré contre les bruits extérieurs
DnT,A,tr £30 dB(A)
dans les pièces principales et les cuisines, vis à vis d'un bruit routier à l'émission.
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