Le Code de la Construction et de l’Habitation établit les limitations concernant la température de consigne intérieure à maintenir au sein de locaux aussi bien résidentiels que tertiaires, à savoir un maximum de 19ºC en hiver (Article R131-20) et un minimum de 26ºC en été (Article R131-29).
Dans une installation gainable dépourvue de système de régulation, ce critère est impossible à remplir étant donné que le contrôle n’est garanti qu’en un seul point (zone où se trouve le thermostat de l’unité de climatisation). Par conséquent, l’utilisation d’un système de zones est obligatoire également du point de vue du Code de la Construction et de l’Habitation.
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