Nouvelle réglementation thermique dans l'existant

Comme le montre le tableau ci-dessus, la nouvelle réglementation thermique des bâtiments existants s'applique aux bâtiments résidentiels et tertiaires existants, à l'occasion de travaux de rénovation prévus par le maître d'ouvrage.

L'objectif général de cette réglementation est d'assurer une amélioration de la performance énergétique des bâtiments existants qui représentent « LE » potentiel d’économies d’énergie de la construction en France.
Les exigences réglementaires sont différentes selon l'importance des travaux entrepris par le maître d'ouvrage :

Rénovations lourdes > 1000 m²
Pour les rénovations très lourdes de bâtiments de plus de 1000 m², achevés après 1948, la réglementation définit un objectif de performance globale pour le bâtiment rénové. Ces bâtiments doivent aussi faire l'objet d'une étude de faisabilité des approvisionnements en énergie préalablement au dépôt de la demande de permis de construire. Ce premier volet de la réglementation thermique est applicable pour les permis de construire déposés depuis le 31 mars 2008.

Autres rénovations (cas les plus courants)
Pour tous les autres cas de rénovation, dont les superficies sont inférieures à 1 000 m² et si le montant des travaux est inférieur à 25 %, la « RT existant » définit une performance minimale pour l'élément remplacé ou installé. Ce second volet de la réglementation thermique est applicable pour les marchés ou les devis acceptés à partir du 1er novembre 2007.
La nouvelle réglementation thermique « existant » impose des exigences sur les produits, les équipements, les ouvrages et les systèmes installés ou remplacés sur les espaces clés suivants: l'isolation des parois opaques et vitrées, le chauffage, le refroidissement, l'eau chaude sanitaire, la ventilation mécanique, l’éclairage, les énergies renouvelables.
Dans l’esprit, il s’agit de maîtriser la consommation énergétique, élément par élément, disons « step by step ». Pour cela la pompe à chaleur est le générateur possédant le rendement le meilleur par rapport aux autres générateurs y compris les chaudières à condensation. De plus, la pompe à chaleur géothermique travaille dans un contexte de températures stables du sol, ce qui lui donne un COP supérieur aux applications aérothermiques (pompe à chaleur air / eau). Le gain du COP étant entre 30 et 40% (comparaison COP eau/eau et COP air/eau).

Arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants.

Décret n° 2007-363 du 19 mars 2007relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie, aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants et à l’affichage du diagnostic de performance énergétique.

Arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1000 mètres carrés, lorsqu’ils font l’objet de travaux de rénovation importants.

Sources : www.rt-batiment.fr www.cstb.fr