Abandon d’une cuve fioul : l’arrêté du 1er juillet 2004

Cuve fioul à double parois

L’article 28 de l’arrêté du 1^er juillet 2004 dit :

« Tout abandon définitif (ou provisoire) d’un réservoir doit faire l’objet de dispositions conduisant à éviter tout risque de formation de vapeurs : vidange, dégazage et nettoyage ; comblement du réservoir, ou retrait de celui-ci, et ainsi supprimer tout risque d’explosion et de pollution ».

« Les opérations suivantes doivent être effectuées :
- nettoyage des parois intérieures si nécessaire ;
- contrôle d'étanchéité ;
- vérification de la conformité de l'installation au présent arrêté en l'absence du certificat défini à l'article 25 ci-dessus et remise d'un certificat de conformité le cas échéant. »

Il en va de la responsabilité de l’installateur qui a la charge de s’assurer que les travaux inhérents à l’abandon de cuve ont bien été réalisés

Arrêté du 1^er Juillet 2004