Ces arrêtés précisent les modalités d'application de l'article R.111.9, du code de la construction et de l'habitation, qui lui-même spécifie les débits entrants et sortants à mettre en œuvre afin de renouveler suffisamment l'air des locaux. Ce renouvellement d'air peut être réalisé de manière naturelle ou mécanique.
Les principaux volets de ces arrêtés :
L'aération est générale et permanente au moins pendant la période de chauffage (fenêtres généralement fermées)
Circulation d'air des pièces principales vers les pièces de service
Entrées d'air dans chaque pièce principale
Positionnement des entrées d'air de manière à éviter tout inconfort
Entrée d'air non obturable
Entretien possible des entrées et sorties d'air
Cas des appareils à combustion dans le logement : ventilation suffisante pour assurer les débits de fonctionnement
Rejet d'air en toiture interdisant tout refoulement vers les logements.
En cas de panne de l'extracteur, arrêt des appareils de combustion raccordés à la VMC
Interdiction de raccorder à la VMC, une hotte de cuisine équipée d'un ventilateur
Les dispositifs de ventilation doivent pouvoir extraire les débits indiqués dans le tableau suivant :
Débit à extraire en petite vitesse (m³/h)
Débit à extraire en grande vitesse (m³/h)
Nombre de pièces principales du logement
Global mini
Cuisine mini
Cuisine maxi
Salle de bains ou de douches communes ou non avec cabinet d'aisance
Autres salles d'eau
Cabinet d'aisances
Unique
Multiple
1
35
20
75
15
15
15
15
2
60
30
90
15
15
15
15
3
75
45
105
30
15
15
15
4
90
45
120
30
15
30
15
5
105
45
135
30
15
30
15
6
120
45
135
30
15
30
15
7
135
45
135
30
15
30
15
L'arrêté du 28/10/83 modifiant l'arrêté du 24/03/82 autorise une réduction du débit global minimum extrait pour les systèmes asservis (voir les systèmes hygroréglables).
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