Fluides frigorigènes … Comment « manipuler » les contraintes

Par Florence Moulins, Expert Cemafroid, IFFI - INM




Alors que le règlement F-gas est en cours de révision, que le nombre d'installations comportant du R22 est encore important, faisons un point sur les obligations auxquelles conduit l'utilisation des principaux fluides frigorigènes.

La majorité des fluides frigorigènes, indispensables vecteurs dans nos métiers du froid et du conditionnement d'air font l'objet de réglementation pour la protection de l'environnement, issues des protocoles de Montréal (1987) pour la protection de la couche d'ozone et de Kyoto (1997), pour la protection contre l'effet de serre.

Le règlement européen F-Gas, relatifs aux fluides fluorés, est en cours de révision et fixera les prochaines règles à suivre dans le courant du second semestre avec, comme objectif connu à ce jour, une réduction quant à la manipulation des fluides à fort potentiel de réchauffement global (PRG ou GWP).

L'ensemble des règles à suivre impose au maître d'ouvrage comme à la société d'exploitation ou à la société de maintenance, des comportements strictement délimités (Cf. Code de l'Environnement, Livre V, Titre IV, chapitre III, section 6).


Frigoristes



Le règlement CE n° 842/2006 dit «F-GAS» et le Code de l'Environnement R 543 article 75 à 125 s'appliquent aux fluides fluorés et en particulier aux HFC. Ils conditionnent le confinement des installations, la réduction des quantités de fluide frigorigène à l'habilitation du personnel manipulant les fluides et des entreprises utilisatrices, etc, …




Dès la mise en service de l'installation frigorifique

La réglementation concerne les équipements dont la charge en fluide frigorigène est supérieure à 2 kg. Le premier contrôle d’étanchéité est réalisé à la mise en service, faisant l’objet d’une fiche d’intervention.
Par la suite, et tout au long de la vie de l’installation, des contrôles périodiques d’étanchéité sont effectués qui dépendent de la charge en fluide. Ces contrôles s’effectuent tous les 12 mois pour les installations de plus de 2 kg et de moins de 30 kg, tous les 6 mois pour celles comprises entre 30 et 300 kg, et au moins tous les 3 mois au-delà. Et lorsque le texte cite des intervalles en mois, ce ne sont pas un nombre par an …
Les fiches d’intervention qui en résultent doivent alors être co-signées par l’opérateur et le détenteur dès lors que la charge de fluide est supérieure à 3kg. Celle-ci doit être conservée pendant 5 ans, et quand la charge de l’installation est supérieure à 300 kg, une copie est adressée aux autorités. La fiche d’intervention mentionne les coordonnées du détenteur et la localisation de l’installation, les coordonnées de l'opérateur et son numéro d'attestation de capacité.

Par ailleurs, les installations contenant plus de 2 kg, et dont la charge cumulée de fluide frigorigène fluoré est supérieure ou égale à 300 kg, quand elles sont soumises au règlement F_Gas ou de fluide appauvrissant la couche d’ozone selon le règlement 1005/2009, sont également soumises à déclaration avec contrôle périodique, selon le régime des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE - rubrique 1185 2a).

Face à ces règles, et qui vont très probablement se durcir avec la prochaine version du règlement F-Gas, des alternatives, utilisant des fluides dits naturels, apparaissent de plus en plus. C'est en particulier le cas avec l'emploi d'ammoniac, qui ne répond donc pas à ces règles. Pour autant, c'est alors à d'autres contraintes que l'on devra faire face … en fonction de la charge, etc, ….




Emploi de l'ammoniac

La réglementation concerne les équipements dont la charge en fluide frigorigène est supérieure à 2 kg. Le premier contrôle d’étanchéité est réalisé à la mise en service, faisant l’objet d’une fiche d’intervention.
Par la suite, et tout au long de la vie de l’installation, des contrôles périodiques d’étanchéité sont effectués qui dépendent de la charge en fluide. Ces contrôles s’effectuent tous les 12 mois pour les installations de plus de 2 kg et de moins de 30 kg, tous les 6 mois pour celles comprises entre 30 et 300 kg, et au moins tous les 3 mois au-delà. Et lorsque le texte cite des intervalles en mois, ce ne sont pas un nombre par an …
Les fiches d’intervention qui en résultent doivent alors être co-signées par l’opérateur et le détenteur dès lors que la charge de fluide est supérieure à 3kg. Celle-ci doit être conservée pendant 5 ans, et quand la charge de l’installation est supérieure à 300 kg, une copie est adressée aux autorités. La fiche d’intervention mentionne les coordonnées du détenteur et la localisation de l’installation, les coordonnées de l'opérateur et son numéro d'attestation de capacité.

Par ailleurs, les installations contenant plus de 2 kg, et dont la charge cumulée de fluide frigorigène fluoré est supérieure ou égale à 300 kg, quand elles sont soumises au règlement F_Gas ou de fluide appauvrissant la couche d’ozone selon le règlement 1005/2009, sont également soumises à déclaration avec contrôle périodique, selon le régime des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE - rubrique 1185 2a).
Face à ces règles, et qui vont très probablement se durcir avec la prochaine version du règlement F-Gas, des alternatives, utilisant des fluides dits naturels, apparaissent de plus en plus. C’est en particulier le cas avec l’emploi d’ammoniac, qui ne répond donc pas à ces règles. Pour autant, c’est alors à d’autres contraintes que l’on devra faire face … en fonction de la charge, etc, ….

Arrêté du 19 novembre 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1136 (emploi et stockage d'ammoniac)
Arrêté du 19 novembre 2009




Que faire avec les dernières installations au R22 ?

Finalement, on se trouve face à un vrai casse-tête. Jusqu’à il y a quelques mois, un grand nombre d’installations étaient rechargées avec le fluide fluoré le plus compatible, quel que soit son GWP. On sait désormais que nombre de changement de fluide auront une durée de vie limitée, voire très limitée. C’est donc une approche globale qu’il faut mettre en œuvre prenant en considération certes la meilleure compatibilité en termes chimique et  thermodynamique, mais également le devenir de l’installation en tant que service rendu. Qu’attend-on de cette installation à terme ? Que peut-elle encore donner et dans quel but ? C’est au-delà du seul changement de fluide, une approche prospective à entreprendre.

Connaissances techniques, puis réglementaires, et maintenant compétences imaginatives, ce sont tous les enjeux auxquels conduit l’évolution du métier palpitant de frigoriste …






Par Florence Moulins
Expert Cemafroid, IFFI – INM, qui intervient au travers de son expérience de plus de 20 ans
dans les métiers du froid, du génie climatique et de l'énergétique. flomoulins(at)yahoo.fr








SOURCES ET LIENS





AUTRES CHRONIQUES de Florence MOULINS

Commentaires

Aucun commentaire actuellement, soyez le premier à participer !

LAISSER UN COMMENTAIRE

ABONNEZ-VOUS !
En validant ce formulaire, vous acceptez que les informations saisies soient transmises à l’entreprise concernée dans le strict respect de la réglementation RGPD sur les données personnelles. Pour connaitre et exercer vos droits, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité
Suggestions

Régulation et GTB : le marché français en 2023 et les perspectives 2024

Régulation et GTB : le marché français en 2023 et les perspectives 2024

L’évolution du marché français de la régulation et de la GTB en 2023 et les tendances à surveiller en 2024.


Plancher chauffant et rafraîchissant en neuf et rénovation

Plancher chauffant et rafraîchissant en neuf et rénovation

Le plancher chauffant et rafraîchissant de Schulter est une solution innovante et polyvalente, adaptée à la fois aux nouvelles constructions et aux rénovations.


L’équilibrage des réseaux hydrauliques, réglementations et décryptages

L’équilibrage des réseaux hydrauliques, réglementations et décryptages

Cette Parole d'Expert, rédigée par Claudine LATASTE, Ingénieur bureau d'étude chez WATTS, offre une exploration détaillée de l'équilibrage des réseaux hydrauliques.


Rafraichissement adiabatique et consommation d'eau : décryptage et technologie à privilégier

Rafraichissement adiabatique et consommation d'eau : décryptage et technologie à privilégier

Cette chronique a pour but de décrypter et d'éclairer pourquoi la technologie de refroidissement adiabatique est tout de même à privilégier dans un contexte environnemental et bas carbone.


Coup de projecteur sur les innovations « solutions techniques » d’EnerJ-meeting Paris 2024

Coup de projecteur sur les innovations « solutions techniques » d’EnerJ-meeting Paris 2024

Découvrez les dernières avancées technologiques au cœur d’EnerJ-meeting Paris 2024. Explorez les solutions techniques qui façonneront l’avenir de l’industrie du bâtiment.


EnerJ-meeting Paris 2024 : Les outils et solutions disruptives pour des bâtiments sobres et efficaces

EnerJ-meeting Paris 2024 : Les outils et solutions disruptives pour des bâtiments sobres et efficaces

EnerJ-meeting Paris 2024 : Journée incontournable pour les professionnels du bâtiment. Découvrir comment les acteurs du bâtiment peuvent construire plus durable grâce à des solutions efficaces.


Importance des fiches PEP dans les calculs RE2020

Importance des fiches PEP dans les calculs RE2020

Comprendre les Profils Environnementaux Produits (PEP) : un outil essentiel pour la construction écoresponsable.


Qualité d’eau des circuits de chauffage et climatisation avec pompe à chaleur

Qualité d’eau des circuits de chauffage et climatisation avec pompe à chaleur

L'AFPAC a édité en Janvier 2024 le recueil technique et réglementaire sur le thème « Les pompes à chaleur et la qualité de l'eau ».


Renouvelables : tenir les projections pour 2030 demandera de forts investissements

Renouvelables : tenir les projections pour 2030 demandera de forts investissements

Investissements essentiels pour atteindre les objectifs de développement durable en 2030 pour un avenir plus propre


Déshumidification de locaux et déshumidification de piscines

Déshumidification de locaux et déshumidification de piscines

Explorer les solutions de déshumidification pour locaux et piscines, pour un contrôle efficace de l'humidité.


Les pompes à chaleur au réfrigérant naturel, le R290

Les pompes à chaleur au réfrigérant naturel, le R290

Les pompes à chaleur utilisant le réfrigérant naturel R290 sont des systèmes innovants qui exploitent les propriétés thermodynamiques exceptionnelles de ce fluide frigorigène écologique.


Quel dimensionnement pour les PAC hybrides collectives sur le marché du neuf ?

Quel dimensionnement pour les PAC hybrides collectives sur le marché du neuf ?

Une expertise sur la performance de la Pompe à Chaleur Hybride Collective sous la réglementation RE2020.


ecoBuilding Simplement Smart

ecoBuilding Simplement Smart

Grâce à la technologie des jumeaux numériques et de l'IA, il prédit et minimise l'énergiennécessaire pour atteindre les conditions climatiques souhaitées.


Atténuation et adaptation dans le bâtiment : quelles stratégies de soutenabilité ?

Atténuation et adaptation dans le bâtiment : quelles stratégies de soutenabilité ?

Retour sur la conférence de Franck Boutté lors d'EnerJ-meeting Paris 2024 : Atténuation et adaptation dans le bâtiment : quelles stratégies de soutenabilité ?


Transition hydrique des bâtiments collectifs et tertiaires : le podcast de BWT

Transition hydrique des bâtiments collectifs et tertiaires : le podcast de BWT

Cet article met en avant un podcast de BWT qui aborde l'optimisation de l'utilisation de l'eau dans les bâtiments collectifs et tertiaires, à l'occasion de la Journée Mondiale de l'Eau 2024.