Fluides frigorigènes … Comment « manipuler » les contraintes

Par nos consultants et experts techniques.

21 Septembre 2023

Par Florence Moulins, Expert Cemafroid, IFFI - INM

Alors que le règlement F-gas est en cours de révision, que le nombre d'installations comportant du R22 est encore important, faisons un point sur les obligations auxquelles conduit l'utilisation des principaux fluides frigorigènes.

La majorité des fluides frigorigènes, indispensables vecteurs dans nos métiers du froid et du conditionnement d'air font l'objet de réglementation pour la protection de l'environnement, issues des protocoles de Montréal (1987) pour la protection de la couche d'ozone et de Kyoto (1997), pour la protection contre l'effet de serre.

Le règlement européen F-Gas, relatifs aux fluides fluorés, est en cours de révision et fixera les prochaines règles à suivre dans le courant du second semestre avec, comme objectif connu à ce jour, une réduction quant à la manipulation des fluides à fort potentiel de réchauffement global (PRG ou GWP).

L'ensemble des règles à suivre impose au maître d'ouvrage comme à la société d'exploitation ou à la société de maintenance, des comportements strictement délimités (Cf. Code de l'Environnement, Livre V, Titre IV, chapitre III, section 6).

Frigoristes

Le règlement CE n° 842/2006 dit «F-GAS» et le Code de l'Environnement R 543 article 75 à 125 s'appliquent aux fluides fluorés et en particulier aux HFC. Ils conditionnent le confinement des installations, la réduction des quantités de fluide frigorigène à l'habilitation du personnel manipulant les fluides et des entreprises utilisatrices, etc, …

Dès la mise en service de l'installation frigorifique

La réglementation concerne les équipements dont la charge en fluide frigorigène est supérieure à 2 kg. Le premier contrôle d’étanchéité est réalisé à la mise en service, faisant l’objet d’une fiche d’intervention.
Par la suite, et tout au long de la vie de l’installation, des contrôles périodiques d’étanchéité sont effectués qui dépendent de la charge en fluide. Ces contrôles s’effectuent tous les 12 mois pour les installations de plus de 2 kg et de moins de 30 kg, tous les 6 mois pour celles comprises entre 30 et 300 kg, et au moins tous les 3 mois au-delà. Et lorsque le texte cite des intervalles en mois, ce ne sont pas un nombre par an …
Les fiches d’intervention qui en résultent doivent alors être co-signées par l’opérateur et le détenteur dès lors que la charge de fluide est supérieure à 3kg. Celle-ci doit être conservée pendant 5 ans, et quand la charge de l’installation est supérieure à 300 kg, une copie est adressée aux autorités. La fiche d’intervention mentionne les coordonnées du détenteur et la localisation de l’installation, les coordonnées de l'opérateur et son numéro d'attestation de capacité.

Par ailleurs, les installations contenant plus de 2 kg, et dont la charge cumulée de fluide frigorigène fluoré est supérieure ou égale à 300 kg, quand elles sont soumises au règlement F_Gas ou de fluide appauvrissant la couche d’ozone selon le règlement 1005/2009, sont également soumises à déclaration avec contrôle périodique, selon le régime des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE - rubrique 1185 2a).

Face à ces règles, et qui vont très probablement se durcir avec la prochaine version du règlement F-Gas, des alternatives, utilisant des fluides dits naturels, apparaissent de plus en plus. C'est en particulier le cas avec l'emploi d'ammoniac, qui ne répond donc pas à ces règles. Pour autant, c'est alors à d'autres contraintes que l'on devra faire face … en fonction de la charge, etc, ….

Emploi de l'ammoniac

La réglementation concerne les équipements dont la charge en fluide frigorigène est supérieure à 2 kg. Le premier contrôle d’étanchéité est réalisé à la mise en service, faisant l’objet d’une fiche d’intervention.
Par la suite, et tout au long de la vie de l’installation, des contrôles périodiques d’étanchéité sont effectués qui dépendent de la charge en fluide. Ces contrôles s’effectuent tous les 12 mois pour les installations de plus de 2 kg et de moins de 30 kg, tous les 6 mois pour celles comprises entre 30 et 300 kg, et au moins tous les 3 mois au-delà. Et lorsque le texte cite des intervalles en mois, ce ne sont pas un nombre par an …
Les fiches d’intervention qui en résultent doivent alors être co-signées par l’opérateur et le détenteur dès lors que la charge de fluide est supérieure à 3kg. Celle-ci doit être conservée pendant 5 ans, et quand la charge de l’installation est supérieure à 300 kg, une copie est adressée aux autorités. La fiche d’intervention mentionne les coordonnées du détenteur et la localisation de l’installation, les coordonnées de l'opérateur et son numéro d'attestation de capacité.

Par ailleurs, les installations contenant plus de 2 kg, et dont la charge cumulée de fluide frigorigène fluoré est supérieure ou égale à 300 kg, quand elles sont soumises au règlement F_Gas ou de fluide appauvrissant la couche d’ozone selon le règlement 1005/2009, sont également soumises à déclaration avec contrôle périodique, selon le régime des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE - rubrique 1185 2a).
Face à ces règles, et qui vont très probablement se durcir avec la prochaine version du règlement F-Gas, des alternatives, utilisant des fluides dits naturels, apparaissent de plus en plus. C’est en particulier le cas avec l’emploi d’ammoniac, qui ne répond donc pas à ces règles. Pour autant, c’est alors à d’autres contraintes que l’on devra faire face … en fonction de la charge, etc, ….

Arrêté du 19 novembre 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1136 (emploi et stockage d'ammoniac)
Arrêté du 19 novembre 2009

Que faire avec les dernières installations au R22 ?

Finalement, on se trouve face à un vrai casse-tête. Jusqu’à il y a quelques mois, un grand nombre d’installations étaient rechargées avec le fluide fluoré le plus compatible, quel que soit son GWP. On sait désormais que nombre de changement de fluide auront une durée de vie limitée, voire très limitée. C’est donc une approche globale qu’il faut mettre en œuvre prenant en considération certes la meilleure compatibilité en termes chimique et thermodynamique, mais également le devenir de l’installation en tant que service rendu. Qu’attend-on de cette installation à terme ? Que peut-elle encore donner et dans quel but ? C’est au-delà du seul changement de fluide, une approche prospective à entreprendre.

Connaissances techniques, puis réglementaires, et maintenant compétences imaginatives, ce sont tous les enjeux auxquels conduit l’évolution du métier palpitant de frigoriste …

Par Florence Moulins
Expert Cemafroid, IFFI – INM, qui intervient au travers de son expérience de plus de 20 ans
dans les métiers du froid, du génie climatique et de l'énergétique. flomoulins(at)yahoo.fr

SOURCES ET LIENS