Fluides frigorigènes … Comment « manipuler » les contraintes

Par Florence Moulins, Expert Cemafroid, IFFI - INM




Alors que le règlement F-gas est en cours de révision, que le nombre d'installations comportant du R22 est encore important, faisons un point sur les obligations auxquelles conduit l'utilisation des principaux fluides frigorigènes.

La majorité des fluides frigorigènes, indispensables vecteurs dans nos métiers du froid et du conditionnement d'air font l'objet de réglementation pour la protection de l'environnement, issues des protocoles de Montréal (1987) pour la protection de la couche d'ozone et de Kyoto (1997), pour la protection contre l'effet de serre.

Le règlement européen F-Gas, relatifs aux fluides fluorés, est en cours de révision et fixera les prochaines règles à suivre dans le courant du second semestre avec, comme objectif connu à ce jour, une réduction quant à la manipulation des fluides à fort potentiel de réchauffement global (PRG ou GWP).

L'ensemble des règles à suivre impose au maître d'ouvrage comme à la société d'exploitation ou à la société de maintenance, des comportements strictement délimités (Cf. Code de l'Environnement, Livre V, Titre IV, chapitre III, section 6).


Frigoristes



Le règlement CE n° 842/2006 dit «F-GAS» et le Code de l'Environnement R 543 article 75 à 125 s'appliquent aux fluides fluorés et en particulier aux HFC. Ils conditionnent le confinement des installations, la réduction des quantités de fluide frigorigène à l'habilitation du personnel manipulant les fluides et des entreprises utilisatrices, etc, …




Dès la mise en service de l'installation frigorifique

La réglementation concerne les équipements dont la charge en fluide frigorigène est supérieure à 2 kg. Le premier contrôle d’étanchéité est réalisé à la mise en service, faisant l’objet d’une fiche d’intervention.
Par la suite, et tout au long de la vie de l’installation, des contrôles périodiques d’étanchéité sont effectués qui dépendent de la charge en fluide. Ces contrôles s’effectuent tous les 12 mois pour les installations de plus de 2 kg et de moins de 30 kg, tous les 6 mois pour celles comprises entre 30 et 300 kg, et au moins tous les 3 mois au-delà. Et lorsque le texte cite des intervalles en mois, ce ne sont pas un nombre par an …
Les fiches d’intervention qui en résultent doivent alors être co-signées par l’opérateur et le détenteur dès lors que la charge de fluide est supérieure à 3kg. Celle-ci doit être conservée pendant 5 ans, et quand la charge de l’installation est supérieure à 300 kg, une copie est adressée aux autorités. La fiche d’intervention mentionne les coordonnées du détenteur et la localisation de l’installation, les coordonnées de l'opérateur et son numéro d'attestation de capacité.

Par ailleurs, les installations contenant plus de 2 kg, et dont la charge cumulée de fluide frigorigène fluoré est supérieure ou égale à 300 kg, quand elles sont soumises au règlement F_Gas ou de fluide appauvrissant la couche d’ozone selon le règlement 1005/2009, sont également soumises à déclaration avec contrôle périodique, selon le régime des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE - rubrique 1185 2a).

Face à ces règles, et qui vont très probablement se durcir avec la prochaine version du règlement F-Gas, des alternatives, utilisant des fluides dits naturels, apparaissent de plus en plus. C'est en particulier le cas avec l'emploi d'ammoniac, qui ne répond donc pas à ces règles. Pour autant, c'est alors à d'autres contraintes que l'on devra faire face … en fonction de la charge, etc, ….




Emploi de l'ammoniac

La réglementation concerne les équipements dont la charge en fluide frigorigène est supérieure à 2 kg. Le premier contrôle d’étanchéité est réalisé à la mise en service, faisant l’objet d’une fiche d’intervention.
Par la suite, et tout au long de la vie de l’installation, des contrôles périodiques d’étanchéité sont effectués qui dépendent de la charge en fluide. Ces contrôles s’effectuent tous les 12 mois pour les installations de plus de 2 kg et de moins de 30 kg, tous les 6 mois pour celles comprises entre 30 et 300 kg, et au moins tous les 3 mois au-delà. Et lorsque le texte cite des intervalles en mois, ce ne sont pas un nombre par an …
Les fiches d’intervention qui en résultent doivent alors être co-signées par l’opérateur et le détenteur dès lors que la charge de fluide est supérieure à 3kg. Celle-ci doit être conservée pendant 5 ans, et quand la charge de l’installation est supérieure à 300 kg, une copie est adressée aux autorités. La fiche d’intervention mentionne les coordonnées du détenteur et la localisation de l’installation, les coordonnées de l'opérateur et son numéro d'attestation de capacité.

Par ailleurs, les installations contenant plus de 2 kg, et dont la charge cumulée de fluide frigorigène fluoré est supérieure ou égale à 300 kg, quand elles sont soumises au règlement F_Gas ou de fluide appauvrissant la couche d’ozone selon le règlement 1005/2009, sont également soumises à déclaration avec contrôle périodique, selon le régime des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE - rubrique 1185 2a).
Face à ces règles, et qui vont très probablement se durcir avec la prochaine version du règlement F-Gas, des alternatives, utilisant des fluides dits naturels, apparaissent de plus en plus. C’est en particulier le cas avec l’emploi d’ammoniac, qui ne répond donc pas à ces règles. Pour autant, c’est alors à d’autres contraintes que l’on devra faire face … en fonction de la charge, etc, ….

Arrêté du 19 novembre 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1136 (emploi et stockage d'ammoniac)
Arrêté du 19 novembre 2009




Que faire avec les dernières installations au R22 ?

Finalement, on se trouve face à un vrai casse-tête. Jusqu’à il y a quelques mois, un grand nombre d’installations étaient rechargées avec le fluide fluoré le plus compatible, quel que soit son GWP. On sait désormais que nombre de changement de fluide auront une durée de vie limitée, voire très limitée. C’est donc une approche globale qu’il faut mettre en œuvre prenant en considération certes la meilleure compatibilité en termes chimique et  thermodynamique, mais également le devenir de l’installation en tant que service rendu. Qu’attend-on de cette installation à terme ? Que peut-elle encore donner et dans quel but ? C’est au-delà du seul changement de fluide, une approche prospective à entreprendre.

Connaissances techniques, puis réglementaires, et maintenant compétences imaginatives, ce sont tous les enjeux auxquels conduit l’évolution du métier palpitant de frigoriste …






Par Florence Moulins
Expert Cemafroid, IFFI – INM, qui intervient au travers de son expérience de plus de 20 ans
dans les métiers du froid, du génie climatique et de l'énergétique. flomoulins(at)yahoo.fr








SOURCES ET LIENS





AUTRES CHRONIQUES de Florence MOULINS

Commentaires

Aucun commentaire actuellement, soyez le premier à participer !

LAISSER UN COMMENTAIRE

ABONNEZ-VOUS !
En validant ce formulaire, vous acceptez que les informations saisies soient transmises à l’entreprise concernée dans le strict respect de la réglementation RGPD sur les données personnelles. Pour connaitre et exercer vos droits, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité
Suggestions

Réseaux de chaleur et de froid urbains

Réseaux de chaleur et de froid urbains

Découvrez les solutions pour les réseaux de chaleur et de froid urbains développées par Wilo.


“Start the ecolution” : économies d’énergie, solutions et innovation avec Wilo

“Start the ecolution” : économies d’énergie, solutions et innovation avec Wilo

Wilo propose un programme permettant d'économiser jusqu'à 80 % sur la facture d'électricité ! Découvrez “Start the ecolution”.


Pourquoi et comment récupérer la chaleur de l’air avant de le rejeter à l’extérieur ?

Pourquoi et comment récupérer la chaleur de l’air avant de le rejeter à l’extérieur ?

Récupérer la chaleur de l'air avant de le rejeter à l'extérieur peut être un atout à maints égards. Atlantic Climatisation et ventilation nous explique pourquoi et comment faire


Bilan 2021 et perspectives 2022 des industries CVC en France par UNICLIMA

Bilan 2021 et perspectives 2022 des industries CVC en France par UNICLIMA

Découvrez la tendance dans le mouvement de la transition énergétique et écologique en 2021.


Guide de solutions pour répondre aux exigences de la RE2020

Guide de solutions pour répondre aux exigences de la RE2020

Schneider Electric a conçu un Guide pour répondre aux exigences de la Réglementation Environnementale 2020.


Economies d’énergie et qualité d’air intérieur grâce à la filtration d’air

Economies d’énergie et qualité d’air intérieur grâce à la filtration d’air

Découvrez les solutions afin de prendre soin de la qualité d'air intérieur tout en réalisant des économies d'énergie.


EnerJ-meeting Lyon le 15 nov. pour « construire et rénover objectif 0 carbone »

EnerJ-meeting Lyon le 15 nov. pour « construire et rénover objectif 0 carbone »

Le 15 novembre 2022 aura lieu la 2e édition d'EnerJ-meeting Lyon. Au programme "Construire et rénover objectif zéro carbone".


Rénovation Net Zéro Carbone : HQE-GBC pose les bases

Rénovation Net Zéro Carbone : HQE-GBC pose les bases

La rénovation zéro carbone est au coeur des enjeux pour le secteur du bâtiment. Net Zéro Carbone est une nouvelle initiative visant à créer des guides d'application pour y participer au mieux.


Pompe à chaleur pour répondre à la RE2020 dans les logements collectifs

Pompe à chaleur pour répondre à la RE2020 dans les logements collectifs

Avec la réglementation environnementale RE2020, les pompes à chaleur sont devenues quasiment obligatoire, même pour les logements collectifs.


Première solution double-flux avec homologation incendie C4

Première solution double-flux avec homologation incendie C4

Aldes a développé la première solution double-flux avec homologation incendie C4. Découvrez cette solution de ventilation.


Les bâtiments sont-ils compatibles avec la neutralité carbone ?

Les bâtiments sont-ils compatibles avec la neutralité carbone ?

Découvrons la démarche vers la neutralité carbone avec trois axes programmatiques qui participeront à une très forte sobriété carbone


Programme d'EnerJ-meeting Lyon le 15/11/2022

Programme d'EnerJ-meeting Lyon le 15/11/2022

EnerJ-meeting Lyon c'est ce 15 novembre 2022 au Palais de la Bourse : des conférenciers de renom viendront partager leurs expériences. Découvrez le programme !


SAVE THE DATE : EnerJ-meeting Lyon – 15 novembre 2022 - Palais de la Bourse

SAVE THE DATE : EnerJ-meeting Lyon – 15 novembre 2022 - Palais de la Bourse

EnerJ-meeting Lyon aura lieu le 15 novembre 2022 au Palais de la Bourse pour une édition sur le thème : « Construire et ré∙nover, objectif 0 carbone ».


Le futur label RE2020 confié à un Groupement d’Intérêt Ecologique et au Plan Bâtiment Durable

Le futur label RE2020 confié à un Groupement d’Intérêt Ecologique et au Plan Bâtiment Durable

Le futur label RE2020 est en cours d'élaboration. C'est le Plan Bâtiment Durable et le Groupement d’Intérêt Ecologique qui en ont la charge


Rénover les quartiers : un projet ambitieux qui repose sur une démarche politique

Rénover les quartiers : un projet ambitieux qui repose sur une démarche politique

Intéressons-nous à la table ronde qui s'est tenue en Février dernier, organisée par Le CAH, Club de l’Amélioration de l’Habit sur la rénovation des quartiers.