Acoustique et aéraulique

2.2.1 Habitat et immeubles d'habitation

Extrait de l’arrêté du 30 juin 1999 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d’habitation.
Article 5 : « Le niveau de pression acoustique normalisée LnAT, du bruit engendré dans des conditions normales de fonctionnement par un appareil individuel de chauffage ou de climatisation d’un logement, ne doit pas dépasser 35 dB(A) dans les pièces principales et 50 dB(A) dans la cuisine de ce logement. »
Toutefois, l’arrêté précise, qu’en cas de cuisine ouverte sur une pièce principale, cet appareil fonctionnant à puissance minimale ne devra pas dépasser, dans cette pièce principale, 40 dB(A).

L’article 6, quant à lui, limite :

• à 30 dB(A) dans les pièces principales et à 35 dB(A) dans la cuisine, le bruit engendré par une installation de VMC ;
• à 30 dB(A) dans les pièces principales et à 35 dB(A) dans la cuisine le bruit engendré par un équipement collectif du bâtiment : ascenseurs, chaufferies, transformateurs, suppresseurs d’eau, vide-ordure.

2.2.2 Enseignement, santé, hôtellerie

Un arrêté du 25 avril 2003 précise les niveaux sonores admissibles dans les locaux d’enseignement, établissements de santé et dans l’hôtellerie.

Concernant les hôtels : Article 4 de l’arrêté du 25 avril 2003

Article 4 : Dans des conditions normales de fonctionnement le LnAT du bruit engendré dans les chambres par un équipement, collectif ou individuel, du bâtiment ne doit pas dépasser 30 dB(A). Cette valeur est portée à 35 dB(A) lorsque l’équipement est implanté dans la chambre (chauffage, climatisation).

Concernant les établissements de santé
En résumé :

• 30 dB(A) pour un local d’hébergement ;
• 35 dB(A) pour salles d’examen, de consultation, bureaux médicaux et soignants et salles d’attente ;
• 40 dB(A) dans les locaux de soins ;
• 40 dB(A) dans les salles d’opérations, d’obstétrique et les salles de travail.

Concernant les établissements d’enseignement
En résumé :

• 33 dB(A) dans bibliothèques, CDI, locaux médicaux, infirmeries, salles de repos et salle de musique, si l’équipement fonctionne de façon continue ;
• 38 dB(A) s’il fonctionne de façon intermittente.

En interprétant l’article on en déduit que pour les locaux d’enseignement, d’activités pratiques, salle de réunion, le réfectoire, on pourrait admettre 38 dB(A).
Les installations classées (installations particulières émettrices de bruit) sont réglementées par des décrets spécifiques à chaque classement.
A ce jour, il n’existe pas de réglementation précise concernant les niveaux sonores admissibles dans les parkings ; aussi, par défaut, le texte appliqué dans ce type d’installations est le code du travail qui limite l’exposition sonore à 80 dB(A) pendant 8 h. Cependant, implicitement, le niveau sonore admissible dans un parking ne doit pas empêcher l’audition des sirènes et consignes de sécurité en cas d’incendie (max environ 65 dB(A)).

Bureaux et espaces associés

La norme NF S 31-080 (janvier 2006) définit les objectifs acoustiques dans les bureaux et espaces associés suivant 3 niveaux de performance :

• Niveau «Courant» : correspond à ce qu’exige la réglementation et, en l’absence de textes légaux, au niveau fonctionnel minimum, ne garantissant aucun confort acoustique.
• Niveau «Performant» : correspond à des performances acoustiques allant au-delà du niveau «Courant». Ce niveau assure un confort acoustique propice à de bonnes conditions de travail.
• Niveau «Très Performant» : correspond à des performances acoustiques maximales rendues possibles par l’action sur l’ensemble des différents éléments de la construction des ouvrages (conception, architecture, matériaux, ….). Ce niveau vise la perception du bruit utile et la non perception du bruit superflu : il y a donc une notion qualitative propre à l’usage et à l’activité qui sera menée dans le local.
   

Les locaux et espaces soumis à cette norme sont les suivants :
- bureau individuel,
- bureau collectif,
- espace ouvert,
- salle de réunion,
- espace de détente,
- restaurant,
- circulation,
- plateau à aménager.

En plus d’autres critères, la norme indique les objectifs des bruits des équipements à ne pas dépasser.
Les bruits induits par les systèmes de ventilation rentrent dans la catégorie des bruits d’équipements.
Les objectifs exprimés en LAeg, Lp, courbes NR sont les suivants :

Nota : depuis 2021, une nouvelle norme , la NF EN ISO 22955 présente des recommandations techniques pour atteindre un bon confort acoustique des espaces de bureaux ouverts.