Acoustique et aéraulique

Afin de définir précisément ces notions de confort acoustiques, plusieurs réglementations acoustiques ont été mises en place en France, en fonction du type de bâtiment et de son usage.

La loi « Bruit » ou loi « Royal » du 31 décembre 1992 est le premier texte global en matière de bruits de voisinage. Elle instaure notamment des mesures de prévention des émissions sonores et règlemente certaines activités bruyantes. Ce texte a été complété par le décret n°2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage (évolution du décret du 18 avril 1995) qui est venu modifier le code de la santé publique. Ce décret considère deux périodes dans la journée :

• La période diurne (de 7 h à 22 h) pendant laquelle est autorisée une émergence maximale de 5 dB(A) par rapport au niveau résiduel ;
• La période nocturne (de 22 h à 7 h) pendant laquelle est autorisée une émergence maximale de 3 dB(A) par rapport au niveau résiduel.

2.1.1 Emergence

La particularité de ce décret est qu’il impose le respect de ces niveaux par bande de fréquence. Pour cela, on définit l’émergence spectrale comme la différence entre le niveau de bruit ambiant dans une bande d'octave normalisée, comportant le bruit particulier en cause, et le niveau de bruit résiduel dans la même bande d'octave, constitué par l'ensemble des bruits habituels, extérieurs et intérieurs, dans un lieu donné, correspondant à l'occupation normale des locaux et au fonctionnement normal des équipements.
Les valeurs limites de l'émergence spectrale sont de 7 dB dans les bandes d'octave normalisées centrées sur 125 Hz et 250 Hz et de 5 dB dans les bandes d'octave normalisées centrées sur 500 Hz, 1 000 Hz, 2 000 Hz et 4 000 Hz.

Conditions de mesures : les mesures de bruit résiduel et bruit ambiant doivent se faire à l’aide d’un sonomètre sur une durée minimale de 30 minutes.

2.1.2 Décret acoustique du 31 août 2006 : dispositions à en retenir

1. Contrairement aux mesures relatives à un équipement, ici la gêne acoustique est caractérisée par son rapport au bruit habituel de l’environnement avant l’arrivée de la machine. C’est ce que l’on appelle l’émergence : émergence = (bruit résiduel +bruit particulier) - bruit résiduel.
Si le bruit mesuré (bruit particulier compris) est inférieur à 25 dB(A) à l’intérieur d’un logement fenêtres fermées, ou 30 dB(A) dans les autres cas, l’émergence n’est pas recherchée.

2. Les valeurs admissibles de l’émergence sont de 5 dB(A) en période diurne (de 7 à 22 heures) et de 3 dB(A) en période nocturne (de 22 à 7 heures). Ces valeurs sont corrigées par un terme correctif (en dB(A)) fonction de la durée cumulée d’apparition du bruit (T) pendant la période concernée.

Evaluer la gêne nécessite donc d’avoir une idée du bruit résiduel. Ce qui conduit de plus en plus souvent, pour les opérations importantes, à établir un point « zéro ». Cette opération de mesure permet d’avoir une idée du bruit environnant sans la nouvelle installation. Les mesures sont réalisées à des heures établies très soigneusement. En effet le bruit évolue dans le temps et peut être différent d’une heure à l’autre. Le week-end et les jours fériés possèdent souvent des conditions de circulation très différentes qu’il va falloir essayer d’anticiper à l’élaboration du projet.
Vous pourrez trouver davantage d’informations en téléchargeant le décret n°2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage.