Règles de stockage du fioul domestique

Le lecteur trouvera les informations essentielles relatives au stockage fioul FOD, celles-ci étant relatives à l'arrêté du 1^er Juillet 2004 pour des installations neuves.

(hors installations classées et ERP) : Arrêté du 1^er Juillet 2004

Rappel des différents types de réservoirs de fioul

Cuves aériennes intérieures de moins de 2 500 litres

Le stockage fioul peut être implanté en rez-de-chaussée ou en sous-sol. Le local technique doit être convenablement ventilé et doit pouvoir être fermé par une porte pare-flammes de degré un quart d'heure. Les murs, planchers haut et bas doivent être coupe-feu de degré une demi-heure.

Quant aux réservoirs fioul, ils peuvent être métalliques ou en matières plastiques et doivent être posés sur un sol plan et maçonné. La cuvette de rétention ou l'enveloppe secondaire sont obligatoires. Dans le cas d'une enveloppe secondaire en matière plastique, celle-ci doit avoir satisfait à un test de résistance au feu.

Les réservoirs doivent être implantés à un mètre minimum des générateurs. Si le local sert également de garage, le stockage doit être protégé contre tout choc éventuel.

Source : Association chauffage fioul

Cuves aériennes intérieures de plus de 2 500 litres

Le local stockage est dans ce cas obligatoire quelle que soit la constitution du réservoir (métallique ou matière plastique). Les murs, planchers haut et bas doivent être coupe-feu de degré deux heures. Le local doit être fermé par une porte pare-flammes de degré une heure s'ouvrant vers l'extérieur. Celle-ci doit être munie d'un système de fermeture automatique et d'un dispositif permettant dans tous les cas son ouverture de l'intérieur. Elle doit comporter un seuil si le local lui-même fait office de cuvette de rétention.

Le local doit être convenablement ventilé par une arrivée d'air frais de 1 dm² au moins.

Il est interdit d'y entreposer des matières combustibles autres que les produits pétroliers stockés.

Le stockage peut être constitué de réservoirs de même nature, de même capacité et de même hauteur jusqu'à une capacité globale maximale de 10 000 litres.

Source : Association chauffage fioul

Stockage fioul domestique enterré

Les réservoirs doivent obligatoirement être à sécurité renforcée, soit en acier à double paroi, soit en acier à simple paroi avec revêtement extérieur en béton, soit en acier à revêtement interne en plastique renforcé, soit en acier à enveloppe intérieure en matière plastique, soit enfin en plastique renforcé au verre. Ils peuvent être enterrés à l'extérieur ou à l'intérieur d'un bâtiment. Si le stockage est situé à l'intérieur d'un bâtiment, il doit être implanté au niveau le plus bas une distance de 0,5 m doit exister entre les parois des réservoirs et la limite de propriété. Le passage de véhicules ou le dépôt de charges au-dessus du stockage est interdit, sauf s'il existe un planche ou une dalle de résistance suffisante. Le passage de canalisations (alimentation en eau potable, eaux usées, gaz, électricité, …) autres que celles nécessaires à l'exploitation du stockage est interdit à moins de 0,50 m du réservoir. L'amarrage des réservoirs à un radier en béton est obligatoire s'il y a risque de déplacement dû aux eaux souterraines. A noter que l'évent doit obligatoirement déboucher au-dessus du sol.

Réservoir enterré
Source : Association chauffage fioul

Stockage fioul domestique en fosse

Le stockage en fosse est constitué par un réservoir métallique de type ordinaire placé dans une fosse étanche. Celle-ci peut être située :

• Soit à l'extérieur d'un bâtiment, enterré ou au niveau du sol
• Soit à l'intérieur d'un bâtiment, enterré au niveau le plus profond, en sous-sol ou au rez-de-chaussée sous réserve que le bâtiment ne comporte aucun espace vide sous la fosse autre que le vide sanitaire.

La fosse doit être revêtue, à l'intérieur, d'un enduit étanche à l'eau et aux produits pétroliers et elle doit former une retenue d'une capacité au moins égale à celle du réservoir. Elle n'est pas remblayée afin de pouvoir vérifier toute absence de fuite du réservoir. De ce fait, elle comporte un regard permettant de contrôler le point bas du radier et être couverte par une dalle incombustible. Le passage de canalisations (alimentation en eau potable, eaux usées, gaz, électricité…) autres que celles nécessaires à l'exploitation du stockage est interdit dans et sous la fosse.

Réservoir métallique en fosse
Source : Association chauffage fioul

Préconisations pour le raccordement fioul

Conduite de remplissage : l'orifice de la canalisation d'emplissage doit être fermé par un obturateur étanche. Il doit être équipé d'un raccord fixe d'un modèle conforme aux normes, correspondant à l'un de ceux équipant les tuyaux flexibles de raccordement de l'engin de transport de produits pétroliers.

• Les tuyauteries d'hydrocarbures extérieures aux réservoirs doivent être métalliques. Toutes les parties métalliques du stockage et de ses accessoires (canalisations, robinets, etc.) susceptibles d'être au contact avec des hydrocarbures doivent être reliées électriquement entre elles, au moyen d'une liaison équipotentielle.
• Conduite de fioul. Les canalisations métalliques établies à l'abri des chocs donnent toutes garanties de résistance aux actions mécaniques, physiques, chimiques ou électrolytiques.
• Entre les surfaces extérieures des canalisations de produits pétroliers et celles de canalisations autres, les distances minimales suivantes doivent être respectées : 0,03 mètre lorsque les canalisations ne sont pas enterrées 0,20 mètre lorsqu'elles sont enterrées, cette distance est comptée en projection verticale sur un plan horizontal, sauf aux croisements.