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- Le crédit d'impôt pompe à chaleur
Février 2019
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APPROCHE TECHNIQUE
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F.A.Q.
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ASPECTS REGLEMENTAIRES
- l'installation doit être intégrée à un logement neuf ou, s'agissant des logements anciens, doit être fournie et posée par une entreprise extérieure,
- elle doit concerner une habitation principale située en France.
- 1. Celui qui engage les travaux dans son lieu d'habitation principale, soit le propriétaire, le locataire ou l'occupant à titre gratuit. Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt ne peut excéder, au titre d'une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012, la somme de 8 000 euros pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et de 16 000 euros pour un couple soumis à l'imposition commune avec une majoration de 400 € par personne à charge.
- 2. Celui qui engage les travaux dans des logements qu'il loue, soit le propriétaire pour les logements achevés depuis plus de deux ans qui s'engage à louer nu à usage d'habitation principale pendant une durée minimale de cinq ans, à des personnes autres qu'un membre de son foyer fiscal. Pour un même logement donné en location, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt pour le bailleur ne peut pas excéder, pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012, la somme de 8 000 euros. Au titre de la même année, le nombre de logements donnés en location et faisant l'objet de dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt est limité à trois par foyer fiscal.
- 3. Celui qui fait construire ou achète un logement neuf. Dans ce cas, et si le logement possède un chauffage bois, pompe à chaleur, solaire thermique ou photovoltaïque, alors il est également possible de bénéficier du même crédit d'impôt que pour les points 1 et 2 ci-avant.
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REGLES ET OUTILS DE CONCEPTION ET DE REALISATION
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PRODUITS RECOMMANDES
Le crédit d'impôt pompe à chaleur
Parce qu'ils intègrent des pompes à chaleur, les systèmes
de confort thermique permettent d'obtenir des crédits
d'impôt. Rien d'étonnant à cela : ils ne font rien
d'autre qu'utiliser une source d'énergie renouvelable, les
calories présentes dans l'air extérieur.
En mode chauffage, les systèmes de climatisation réversible puisent
une bonne partie de leur chaleur dans les calories présentes dans l'atmosphère.
Ces calories, gratuites, appartiennent à la catégorie des sources
d'énergie renouvelable.
Pour cette raison, les systèmes de climatisation réversible permettent
de bénéficier de crédits d'impôt.
Le plafond
de ces crédits est de 4 000 euros pour une personne seule et de 8 000 euros
pour un couple marié.
Les conditions à remplir :
Le crédit d'impôt valable jusqu'en décembre 2012 est réservé à l'habitation principale, et concerne désormais :
Pour les pompes à chaleur air/eau le crédit d'impôt récupérable ou remboursable est de 22 % pour votre résidence (s'applique au coût d'achat du matériel. Devis et factures établis par un installateur qualifié).
Voyez le dossier : AIDES FINANCIERES ET CREDIT D'IMPOT