La Réglementation Thermique pour l'existant

Dans le cas d’une rénovation, les travaux réalisés sur l’enveloppe du bâti sont soumis à la réglementation pour optimiser la performance énergétique globale du bâtiment existant pour économiser l’énergie et participer à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

La RT dite « élément par élément » s’applique à partir du 01/11/2007 et concerne les bâtiments dont la surface SHON (Surface Hors Oeuvre Nette) est inférieure à 1000 m² ou si le coût des travaux de rénovation ramené à la valeur du bâtiment est inférieur ou égal à 25%. Des minima, fixés par l’arrêté du 03 mai 2007 sont imposés sur la résistance thermique d’une paroi rénovée, la performance thermique d’une fenêtre rénovée ou changée et la performance énergétique des équipements de chauffage, d’eau chaude sanitaire, de refroidissement et l’éclairage en cas de remplacement ou d’installation.

La RT dite « globale » concerne les bâtiments dont la surface SHON est supérieure à 1000 m² et dont le coût des travaux de rénovation ramené à la valeur du bâtiment est supérieur à 25. A partir du 1^er avril 2008, elle impose une amélioration de la performance énergétique d’au moins 30% avec une consommation en énergie sous des seuils imposés (Cref) et la réalisation d’une étude de faisabilité des approvisisonnements en énergie avant marché de travaux ou dépôt de permis de construire.

Calendrier des textes pour la réhabilitation