Dans le cas d’une rénovation, les travaux réalisés sur l’enveloppe du bâti sont soumis à la réglementation pour optimiser la performance énergétique globale du bâtiment existant pour économiser l’énergie et participer à réduire les émissions de gaz à effet de serre.
La RT dite « élément par élément » s’applique à
partir du 01/11/2007 et concerne les bâtiments dont la
surface SHON (Surface Hors Oeuvre Nette) est inférieure
à 1000 m² ou si le coût des travaux de rénovation
ramené à la valeur du bâtiment est inférieur ou égal à 25%. Des minima, fixés par l’arrêté du 03 mai 2007
sont imposés sur la résistance thermique d’une paroi
rénovée, la performance thermique d’une fenêtre rénovée
ou changée et la performance énergétique des
équipements de chauffage, d’eau chaude sanitaire, de
refroidissement et l’éclairage en cas de remplacement ou d’installation.
La RT dite « globale » concerne les bâtiments dont
la surface SHON est supérieure à 1000 m² et dont le
coût des travaux de rénovation ramené à la valeur du
bâtiment est supérieur à 25. A partir du 1er avril 2008,
elle impose une amélioration de la performance énergétique
d’au moins 30% avec une consommation en
énergie sous des seuils imposés (Cref) et la réalisation
d’une étude de faisabilité des approvisisonnements en
énergie avant marché de travaux ou dépôt de permis
de construire.
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